La commission Droit et entreprise est chargée d’étudier les textes susceptibles d’impacter les entreprises qu’il s’agisse de projet de loi, de décret ou d’ordonnance mais également des projets de règlement et de directive au niveau européen. Elle a également pour mission de promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants.
L’avocat est le partenaire quotidien des entreprises et de leurs dirigeants et est donc parfaitement au fait de leurs problématiques. A ce titre, la commission intervient auprès des pouvoirs publics pour analyser les projets de règlementation susceptible d’impacter les entreprises et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridique des entreprises.
La commission se veut également force de proposition auprès des pouvoirs publics pour porter des propositions facilitant la vie des entreprises et leur développement pérenne.
La place de l’avocat comme partenaire privilégié des entreprises est également un axe de travail de la commission. L’avocat n’a pas qu’un rôle ponctuel à jouer auprès des chefs d’entreprises mais il est au contraire un partenaire naturel pour aider le chef d’entreprise dans toutes les étapes de son projet entrepreneurial.
Pour permettre à l’écosystème entrepreneurial d’identifier l’avocat comme le partenaire naturel de l’entreprise, la commission participe et fait intervenir de nombreux avocats sur des salons dédiés à l’entreprenariat, comme le salon Go Entrepreneurs.
Les chantiers de la commission
Guichet unique des entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, la procédure de secours destinée aux avocats n’existe plus. Une assistance à deux niveaux à été mise en place pour accompagner la profession en cas de dysfonctionnement :
1er niveau : un numéro dédié (01 56 65 89 98) et un code dédié aux avocats, permettant de disposer d’un coupe fil
2e niveau : si la difficulté persiste, dans un délai de 15 jours, remplissez le formulaire en ligne dédié.
Rédaction d’un guide pratique avec les commissions Règles et usages, Formation et le groupe de travail Environnement pour permettre aux avocats de s’emparer pleinement du sujet de la durabilité et de la nouvelle activité d’auditeur des informations publiées en matière de durabilité.
Loi Pacte II
La commission travaille sur les projets de loi Pacte II pour améliorer les propositions et formuler ses propres propositions.
Directive de devoir de vigilance
La commission travaille sur la directive devoir de vigilance et notamment son impact sur les PME.
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle constitue une révolution sociétale et à ce titre elle impacte également les entreprises sur des points très diverses. La commission travaille sur ces différents impacts, comme par exemple en matière de droits d’auteur.
Les membres
Grenier Isabelle
Barreau : Marseille
Fonction(s) au sein du CNB : - Présidente de la commission Droit et entreprises - Membre de la commission Numérique
