Commission Droit et entreprise
La commission Droit et entreprise est chargée d’étudier les textes susceptibles d’impacter les entreprises qu’il s’agisse de projet de loi, de décret ou d’ordonnance mais également des projets de règlement et de directive au niveau européen. Elle a également pour mission de promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants.
La commission en détail
L’avocat est le partenaire quotidien des entreprises et de leurs dirigeants et est donc parfaitement au fait de leurs problématiques. A ce titre, la commission intervient auprès des pouvoirs publics pour analyser les projets de règlementation susceptible d’impacter les entreprises et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridique des entreprises.
La commission se veut également force de proposition auprès des pouvoirs publics pour porter des propositions facilitant la vie des entreprises et leur développement pérenne.
La place de l’avocat comme partenaire privilégié des entreprises est également un axe de travail de la commission. L’avocat n’a pas qu’un rôle ponctuel à jouer auprès des chefs d’entreprises mais il est au contraire un partenaire naturel pour aider le chef d’entreprise dans toutes les étapes de son projet entrepreneurial.
Pour permettre à l’écosystème entrepreneurial d’identifier l’avocat comme le partenaire naturel de l’entreprise, la commission participe et fait intervenir de nombreux avocats sur des salons dédiés à l’entreprenariat, comme le salon Go Entrepreneurs.
Les chantiers de la commission
Guichet unique des entreprises
- 1er niveau : un numéro dédié (01 56 65 89 98) et un code dédié aux avocats, permettant de disposer d’un coupe fil
- 2e niveau : si la difficulté persiste, dans un délai de 15 jours, remplissez le formulaire en ligne dédié.
Durabilité
Loi Pacte II
Directive de devoir de vigilance
Intelligence artificielle
La commission travaille sur ces différents impacts, comme par exemple en matière de droits d’auteur.
Les membres
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Droit et entreprises
- Membre de la commission Numérique
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Affaires européennes et internationales
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Numérique
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Numérique
- Membre de la commission Droit et entreprise
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Droit et entreprise
- Co-responsable du groupe de travail Lutte contre le blanchiment
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Affaires européennes et internationales
- Membre de la commission Droit et entreprise
