guides pratiques

Ce guide, dont c’est la troisième édition, est destiné à prévenir de l'instrumentalisation à des fins de blanchiment et à donner les outils et méthodes utilisables au quotidien de l'exercice professionnel.

Par ce guide, premier du genre, le CNB entend accompagner les avocats français pour les aider à devenir des acteurs de la transition écologique et renforcer leur expertise dans l’accompagnement des clients en matière environnementale.

Ce guide a pour vocation d’offrir une vision prospective aux parties de leur relation contractuelle afin qu’elles puissent anticiper, dès la conclusion du contrat, son évolution et la suite du parcours du collaborateur, au cours duquel le collaborant transmettra son expérience à ce dernier.

Le présent document a pour objectifs de rappeler les problématiques et enjeux que pose l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAG) par la profession d’avocat, de tracer des lignes directrices concernant le choix de ce type d’outil, et d'exposer les différentes caractéristiques des outils d’intelligence artificielle (IA) juridiques audités par le Conseil national des barreaux.

Le présent guide est consacré à l’obligation faite aux entreprises visées par la directive de publier des informations en matière de durabilité et à la prestation de conseil en la matière. Un second guide, qui sera publié ultérieurement, aura pour objet la mission de certification des informations en matière de durabilité.

L’IAG présentant des bénéfices et des risques, il convient d’encadrer l’utilisation de ces systèmes par des recommandations et des bonnes pratiques. Tel est l’objectif de ce guide. Il apparait essentiel que les avocats s’approprient ces nouveaux outils et se familiarisent avec eux afin de mesurer ce qu’ils peuvent leur apporter pour, in fine, les déployer dans leur cabinet et les intégrer à leur process métier.

Ce guide a été élaboré par la commission Accès au droit et à la justice du CNB afin de faciliter l’intervention des avocats intervenant au titre de l’aide juridique (aide juridictionnelle, aide à l’intervention de l’avocat, accès au droit).

Les avocats constituent le seul tiers extérieur à l’établissement, capable d’informer le patient de ses droits et de l’assister juridiquement dans un environnement où la liberté individuelle est restreinte. Ce guide a pour ambition d’offrir aux avocats les outils nécessaires pour exercer pleinement leur mission.

La présente analyse sectorielle des risques (ci-après « ASR ») vise à identifier et évaluer de manière spécifique les principales menaces et vulnérabilités pour en déduire le niveau de risque auquel les avocats et les CARPA sont exposés en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet au justiciable de contester, à l’occasion d’une instance, la constitutionnalité d’une loi qui lui est applicable. Elle offre la possibilité d’obtenir l’abrogation d’une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Ce vademecum vise à permettre au plus grand nombre de se saisir des opportunités offertes par cette nouvelle voie de recours en matière de défense des droits des personnes détenues, de la faire vivre et de documenter son effectivité par les retours d’expérience.

Afin d’améliorer la compréhension de leur situation peu lisible notamment sur le plan financier, ce guide se propose de faire un état des lieux des dispositifs existants, d’apporter des éclaircissements sur les aides financières et de faciliter les démarches des élèves avocats.