Commission Statut professionnel de l'avocat
Anciennement dénommée commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat (SFSF), la commission a été instituée pour traiter les nombreux problèmes que pose le statut de l’avocat et en proposer l’évolution.
La commission en détail
La commission a deux missions principales au service de tous les avocats :
- une mission institutionnelle de réponse par des avis techniques aux interrogations des conseils de l'ordre et des bâtonniers portant sur les structures d’exercice des avocats (association, Aarpi, sociétés d’avocats) ou sur les aspects sociaux et fiscaux du statut de l’avocat,
- une mission scientifique de réflexion sur les réformes utiles pour l’exercice de la profession.
La commission est également en charge du Réseau Structure National (R.S.N.), réseau d’avocats offrant une compétence particulière en matière de structures d’exercice libérales, tant en termes de conseil que de contentieux.
Les membres
Chemouli Audrey
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages
Lambert Simon
Barreau : Dijon
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de l'Observatoire national de la profession d’avocat
- Vice-président de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de l'Observatoire national de la profession d’avocat
- Vice-président de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages
Brasquies Pierre
Barreau : Grenoble
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de la commission Collaboration
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de la commission Collaboration
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Coratella Alexandre
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Morel Frédérique
Barreau : Nancy
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Règles et usages
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Règles et usages
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Vanden Bossche Nicolas
Barreau : Lille
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
