les actions d'influence

Partage judiciaire : une proposition de réforme pour simplifier et sécuriser la procédure dans l’intérêt des justiciables

Le CNB adopte une résolution sur la condition de réciprocité encadrant l’accès à la profession d’avocat en France

L’AG du CNB approuve le projet d’extension du siège social de l’institution

PJL Justice criminelle et respect des victimes : le CNB réaffirme son opposition, formule des propositions alternatives et appelle à la poursuite de la mobilisation

PJL « RIPOST » : le CNB s'inquiète d'un tournant sécuritaire au détriment des droits fondamentaux

Analyse critique du rapport de la mission « prioriser, simplifier, réussir » relatif aux grands projets d'infrastructure

PJL « Justice criminelle et respect des victimes » : le CNB s’oppose à une réforme qui fragilise gravement les garanties fondamentales du procès pénal

Adoption de la contribution pour l'aide juridique dans le PLF 2026

Le CNB exprime son inquiétude quant au projet de loi relatif à l'extension des prérogatives des polices municipales

Point d'actualité sur le projet de loi S.U.R.E : le CNB reste mobilisé

Projet de décret RIVAGE : la profession reste mobilisée pour formuler des propositions après l'élargissement du calendrier

Le CNB modifie sa proposition de définition de la consultation juridique pour l’adapter aux enjeux de l’IA générative