Commission de la Formation professionnelle
La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.
La commission en détail
Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 12 avocats élus par le CNB en son sein, un magistrat de l’ordre judiciaire, un magistrat administratif et un universitaire désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés pour les non-avocats dans les mêmes conditions.
La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :
- définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
- définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
- coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
- financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
- déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
- statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les ressortissants étrangers.
Les chantiers de la commission
Spécialisation : une nouvelle compétence du CNB
Depuis le décret du 1er décembre 2023, l’examen de la recevabilité des dossiers de spécialisation est confiée à la commission Formation du CNB. L’arrêté du 15 décembre 2023 a, par ailleurs, raccourci à 40 minutes la durée de l’entretien avec le jury.
Réforme de la formation : travaux de mise en oeuvre
A la suite du décret du 1er décembre 2023, la commission Formation travaille à la concrétisation des demandes du CNB concernant une réforme de la formation des avocats. On peut citer : la mise en place d’un règlement intérieur unifié et d’une convention-type de stage applicables à toutes les écoles, les conditions dans lesquelles seront attestées les compétences en droit français des docteurs en droit bénéficiant de la dispense pour accéder au CRFPA sans passer l’examen d’accès, la mise en place d’un avocat référent pour accompagner les jeunes avocats pendant leurs deux premières années (rapport d’étape présenté à l’assemblée générale de juin 2024).
Réforme du statut de l'élève avocat
L’assemblée générale du CNB a voté, le 13 octobre 2023, un rapport sur la possibilité de mettre en place un contrat d’apprentissage et/ou d'autres alternatives au bénéfice des élèves avocats pour leur conférer un véritable statut. Les travaux sont poursuivis sous la nouvelle mandature. Il est ainsi travaillé à l’inscription du CAPA au Répertoire national des certifications professionnelles.
Les membres
Aboudaram Paule
Barreau : Aix-en Provence
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente déléguée de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente déléguée de la commission Formation professionnelle
Lepetit Clotilde
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Marteret Pierre-Henri
Barreau : Saint-Nazaire
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Textes
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-président de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Textes
Andrieu Sophie
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation profession
- Membre de la commission Règles et usages
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation profession
- Membre de la commission Règles et usages
Coutard François
Barreau : Lyon
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Doumic Solange
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Girerd Pauline
Barreau : Lille
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Formation professionnelle
Grangé Joël
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Collaboration
- Membre de la commission Formation professionnelle
Lingibe Patrick
Barreau : Guyane
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Textes
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Textes
Sauveur Georges
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Formation professionnelle
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Exercice du droit
- Membre de la commission Formation professionnelle