Groupe de travail Droit de l'environnement
La création du groupe de travail Environnement entend répondre à l’urgence de la crise climatique et des défis qu’elle pose pour les systèmes de justice et donc pour les avocats dont la place est centrale.
Le groupe de travail en détail
Ce groupe de travail se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.
- Formation des acteurs de la Justice environnementale (avocats, magistrats, services d’enquête) ;
- Travaux et réflexions sur la justice environnementale : accroître la lisibilité des dispositions environnementales en matières pénal, civil et administratif, clarification de la procédure, simplification de l’accès au juge et à l’avocat, réflexion sur la définition des responsabilités et des préjudices réparables en matière civile, exécution des décisions en matière environnementale, création d’un référentiel sur le préjudice écologique etc ;
- Investir les nouveaux métiers de l’avocat : devoir de vigilance, responsabilité sociale des entreprises, audit de durabilité ;
- Accompagner les barreaux et les avocats dans la lutte contre le changement climatique ;
- Représenter la profession dans les enceintes internationales à dimension environnementale ;
- Défense de la défense et protection des défenseurs de l’environnement ;
- Suivi et implication de la profession dans l’élaboration et l’adoption d’instruments internationaux en matière environnementale ;
- Réflexions prospectives : reconnaissance d’un statut de réfugié climatique, attribution de la personnalité juridique à des éléments de la nature, extension des compétences du parquet européen à la criminalité environnementale.
Les chantiers du groupe de travail
- Formation
- Justice environnementale
- Changement climatique
- Défenseurs de l’environnement
- Droit international
- Responsabilité des entreprises
Retrouvez les principaux travaux du groupe de travail
Les membres
Lepetit Clotilde
Barreau : Paris
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Formation professionnelle
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
Vanden Bossche Nicolas
Barreau : Lille
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat
Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat