Modèles
Le Conseil national des barreaux met à la disposition des confrères et de consœurs des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel.
Modèle - Conclusions aux fins de comparution hors du box (cage de verre / métal) - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction n°2 Convention d'honoraires sur la base d'un tarif honoraire avec éventuellement un honoraire de résultat - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction n°1 Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Conclusions aux fins de nullité de requisitions judiciaires d'accès aux données de connexion - 2024
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Note des mesures de contrôle relative à l'accès aux établissements pénitentiaires comprenant un QLCO et à l'introduction de téléphones portables - 2025
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Registre des demandes d'exercice de droits par les personnes concernées - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention de divorce par consentement mutuel dans l'hypothèse où il existe dans laprocédure des éléments d'extranéité - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction Contrat de collaboration libérale - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Réponse à une demande d'exercice de droits portant sur des données à caractère personnel - 2023
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Registre des activités de traitement RGPD en tant que responsable de traitement - 2023
16/11/2025
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