24 mai 2022
Accès au droit : le défi reste entier !
Indicateur fort de l’État de droit dans notre pays, l’accès au droit doit être scruté avec attention. C’est cet engagement à long terme que poursuit le baromètre co-produit par le CNB et l’institut Odoxa.
Pour comprendre le ressenti des Français en matière d’accès au droit, ce sont plus de 3 000 personnes représentatives de la population française qui ont été interrogées.
Dévoilés le mercredi 24 mai, les résultats de cette étude font ressortir trois enseignements clés.
Les Français expriment des difficultés à faire valoir leurs droits, là où ils vivent
La troisième édition du baromètre ‘Accès au droit’ révèle qu’il est difficile de faire valoir ses droits pour une large frange de la population française (40 %).
Mais cela cache d’importantes disparités géographiques puisque ce sentiment est encore plus présent dans les milieux ruraux (53 %) et dans les petites villes (49 %). Alors même qu’ils ne sont que 36 % à faire le même constat en Ile-de-France.
Les difficultés d’accès aux tribunaux expliquent en partie cette perception. Si 38 % des Français, en moyenne, affirment qu’il est difficile d’accéder à un tribunal, ce chiffre atteint 53 % dans les zones rurales et jusqu’à 54 % dans les petites villes.
Cet état des lieux que dressent les Français de l’accès au droit, persiste donc dans le temps, voire s’assombri encore. Et cela, malgré la loi de programmation et de réforme pour la justice qui a été promulguée. Son ambition d’offrir une justice « plus rapide, plus efficace et plus moderne aux services des justiciables » ne semble pas encore faire pleinement effet.
Les délais de la justice comme principal obstacle à l’accès au droit
Comme lors des précédentes éditions, le baromètre identifie les délais de la Justice comme le premier obstacle freinant l’accès à la Justice (51 %).
Une thématique qui devance le coût pour les justiciables (24 %) ainsi que le manque d’accès aux informations juridiques (16%) et la difficulté pour accéder physiquement aux juridictions (8 %).
Les avocats comme facilitateurs de l’accès au droit
Pour remédier à ces difficultés, les Français mettent l’accent sur l’accès à l’avocat. À leurs yeux, faciliter l’accès à l’avocat améliorera l’accès au Droit (82 %).
Une thématique qui génère l’unanimité au niveau national, et notamment en Nouvelle Aquitaine (84 %), en Bourgogne Franche-Comté (86 %) ou en Provence-Alpes-Côte d’Azur (87 %).
D’ailleurs, un Français sur deux a déjà consulté un avocat (50%), dont 9% au cours des douze derniers mois, comme le révèle le baromètre.