Actions du CNB pour accompagner les pays en voie d’adhésion à l’Union européenne

L’adhésion d’un État à l’Union européenne transforme profondément le cadre juridique dans lequel évoluent les barreaux et la profession d’avocat. Les enjeux sont multiples, à la fois institutionnels, professionnels et économiques.

Fort de cette expérience, et partant du constat que les barreaux des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sont trop peu impliqués et consultés dans le cadre des réformes de la justice à mettre en place, le CNB développe une stratégie d’influence auprès des barreaux de plusieurs pays candidats et singulièrement auprès des barreaux d’Ukraine et de Moldavie.

Ce plan stratégique de développement des compétences de barreaux amis place le CNB comme un acteur incontournable du processus d’adhésion, tant au niveau institutionnel français, qu’auprès de nos partenaires.

Ce travail permet d’ancrer l’influence française en Europe orientale et permet de construire des modules de formation aisément diffusables auprès d’autres Etats en voie d’adhésion.

L’adhésion à l’Union européenne implique de nombreuses réformes structurelles pour les barreaux en termes de gouvernance, de gestion du tableau, en matière de déontologie pour intégrer l’acquis communautaire en matière de libre circulation des personnes et des services et de libre établissement, en matière de droit de la concurrence, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de formation initiale et continue, de reconnaissance des qualifications professionnelles.

L’adhésion implique aussi un accès non-discriminatoire à la profession d’avocat, la garantie de liberté des prix des prestations juridiques, des adaptations en matière de communication et de sollicitation des avocats, notamment.

La perspective d’une adhésion à l’Union européenne impose généralement une réforme de la loi professionnelle des pays concernés, en lien avec le ministère de la Justice.
 

L’accélération des négociations en vue d’une prochaine adhésion de la Moldavie et l’Ukraine représente un défi pour les barreaux et pour les ministères de la justice concernés qui doivent réformer rapidement des pans entiers de la législation professionnelle dans un contexte parfois extrêmement complexe.

Le CNB développe un plan d’action pour soutenir les barreaux pour transposer l’acquis européen dans leur droit national dans plusieurs domaines impactant la profession d’avocat.

En outre, les barreaux entretiennent des relations souvent difficiles avec les ministères de la Justice des pays concernés et sont souvent les acteurs oubliés de la justice des financements européens, alors que la vaste majorité des fonds européens cible les magistrats, les procureurs et les personnels de greffe.

Le CNB s’attache dans ce contexte à rappeler l’importance d’inclure la profession d’avocat, en tant qu’acteur de premier plan, dans l’ensemble des projets de réformes et de modernisation.

L’intérêt pour le droit européen connait un nouveau regain, lié à la déstabilisation de l’Europe orientale depuis 2022. De nombreux barreaux multiplient les demandes d’assistance en la matière, qui constitue un levier notable d’influence française dans des pays francophiles et en développement économique rapide.

Tel est le cas en Arménie, dont le Barreau a exprimé récemment son souhait de multiplier avec le CNB les formations en droit européen et qui se positionne en faveur d’un rapprochement de l’Union européenne.