19 déc. 2023
Avocats, participez à la consultation publique lancée pour la simplification des normes applicables aux entreprises
Afin d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, le gouvernement a lancé les Rencontres de la simplification.
L’objectif est de recenser toute proposition concrète visant à simplifier l’environnement normatif des entreprises sur tous les sujets … à l’exclusion de la matière fiscale.
En votre qualité de partenaire privilégié des entreprises, vous connaissez leurs difficultés réglementaires et pouvez mieux que quiconque faire des propositions pour les simplifier.
Vous êtes aussi vous-mêmes chefs d’entreprise et connaissez les difficultés propres aux professions libérales. Cette consultation est également l'occasion de proposer des mesures de simplification à ce titre.
Pour participer à cette consultation, deux possibilités vous sont offertes :
- Pour contribuer en votre qualité d’avocat, vous pouvez remplir le questionnaire en ligne que le CNB met à votre disposition afin de porter auprès du gouvernement les propositions de la profession : https://forms.office.com/e/mV00pewPCH?origin=lprLink
- Si vous souhaitez contribuer en qualité de citoyen, vous pouvez participer directement sur la plateforme ouverte par le gouvernement : Participez à la consultation 'Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?' - Make.org
Nous comptons sur votre participation avant le 22 décembre 2023.