Cartographie et classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

En fonction des réponses fournies par l’avocat, l'outil dit de « cartographie des risques » a pour objet d’identifier et d’évaluer les risques LCB-FT intrinsèques auxquels est confronté l’avocat dans le cadre de son exercice, avant prise en compte des éventuelles mesures d’atténuation des risques, en tenant compte des spécificités liées à son mode et sa structure d’activité, aux domaines d’activités, à sa localisation géographique, à la typologie de sa clientèle ainsi qu’aux services fournis et opérations réalisées.

Cette cartographie doit être établie par chaque avocat pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier qui impose à chaque cabinet la mise en place des systèmes d’évaluation et des gestion des risques de BC-FT avec un volet préventif d’identification et d’évaluation des risques et un volet opérationnel de gestion des risques au travers la mise en place d’une organisation et de procédures internes destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cet outil de cartographie permet in fine d’évaluer le risque de BC-FT net du cabinet, après prise en compte des mesures d’atténuation effectivement mises en œuvre pour gérer ces risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Constituant une évaluation datée du risque LCB-FT, l’avocat doit l’actualiser à une fréquence régulière dans le cadre de son activité afin de tenir compte de l’évolution du cadre législatif et réglementaire ou en cas de modification significative de son activité ou du portefeuille clients.

L'outil dit de « classification des risques » s'intéresse aux seuls risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme spécifiquement associés à la relation d’affaire (c’est-à-dire des clients) en vue de l’application des mesures de vigilance adaptées lors de l’entrée puis au cours de la relation d’affaires conformément aux articles L. 561-5 et s. CMF.

La classification et la cartographie des risques reposent sur le même principe de fonctionnement :

1. L’avocat télécharge l’outil sur le site du Conseil national des barreaux après authentification des avocats via e-dentitas ;

2. Il renseigne un questionnaire, qui permet un calcul automatique :

3. À l’issue du questionnaire, un rapport de classification et de cartographie est généré sous format PDF.

Afin de préserver le secret professionnel, aucune donnée n’est transférée à un tiers du fait de l’utilisation de l’outil de classification ou de cartographie des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le CNB ne conserve lui-même aucune données (cf avertissement en ouverture de l’outil). 

Une fois l’outil téléchargé, son utilisation se fera en « local », c’est-à-dire en dehors du réseau internet. Les informations saisies par les utilisateurs seront conservées en mémoire temporaire uniquement jusqu’à la validation intégrale du questionnaire. En cas d’interruption volontaire ou involontaire du processus ou de suspension de toute nature, les informations saisies dans le questionnaire ne seront pas conservées. Il reviendra donc à l’utilisateur de procéder à une nouvelle saisie s’il souhaite obtenir le rapport généré par l’outil, au terme du processus.

Afin de garantir la confidentialité du rapport généré, le Conseil national des barreaux recommande aux utilisateurs de conserver le rapport soit en format papier, soit dans un format numérique protégé au moyen d’un outil de chiffrement.