6 mai 2020
Cartographie LFBT
Depuis le début de la crise sanitaire en lien avec l'épidémie du Covid-19, une nette recrudescence des tentatives de fraudes auprès des particuliers mais également des entreprises, des collectivités locales et des établissements publics de santé a été constatée. Parmi ces fraudes :
- propositions commerciales frauduleuses pour l’achat de masques ou de gel hydroalcoolique ;
- falsification de RIB ;
- prélèvement frauduleux avec usurpation de RIB ;
- utilisation frauduleuse de l’identité « Direction générale des Finances publiques » (DGFiP) pour obtenir des coordonnées bancaires et des pièces d’identité.
La crise actuelle ne doit donc pas reléguer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au second plan, le contexte accroissant au contraire le risque d’instrumentalisation des avocats par les fraudeurs dans le but de blanchir les capitaux issus de ces fraudes ou de contourner les sanctions financières ciblées (gel des avoirs).
Ainsi, plus que jamais, notre vigilance et nos actions doivent être renforcées et ne pourront l’être sans l’implication de tous.
A cette fin, le Conseil national des barreaux se mobilise et s’organise en synergie avec la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris pour accompagner les avocats dans cette période décisive pour notre profession. Le site du Conseil national des barreaux consacre une page spécifique à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme où chacun peut trouver tous les éléments d’information qui lui sont nécessaires : https://www.cnb.avocat.fr/fr/groupe-de-travail-sur-la-lutte-contre-la-f….
Vous trouverez notamment sur cette page un lien vers les outils mis à disposition des avocats permettant de réaliser une cartographie des risques de votre cabinet ainsi qu’une classification des risques de vos clients :
- l’outil de cartographie des risques de blanchiment analyse le risque du point de vue de l’activité et/ou du cabinet de l’avocat ;
- l’outil de classification des risques de blanchiment analyse le risque du point de vue de chaque client de l’avocat.
Les cartographie et classification des risques doivent impérativement être conduites aux fins de satisfaire à vos obligations légales et réglementaires applicables en ces matières et minimiser toute tentative d’instrumentalisation. Si vous n’aviez pas encore procédé à ces évaluations des risques potentiels auxquels vous être exposés, nous vous invitons de les réaliser dans les meilleurs délais.