Dématérialisation de l’aide juridique : trois outils pour une chaîne numérique complète

Le SIAJ permet de dématérialiser la demande d’aide juridique et d’en assurer le suivi en ligne, aussi bien pour le justiciable que pour l’avocat.

Son déploiement est national. L’outil est déjà en place sur l’ensemble du territoire pour les demandes en matière judiciaire. Les demandes papier seront numérisées et intégrées dans l’outil.

Les avocats disposeront d’un accès dédié au SIAJ. Actuellement, seuls les justiciables, via leur compte FranceConnect, peuvent déposer la demande d’AJ.

Mais le CNB a obtenu un accès spécifique pour l’avocat, adapté à son rôle particulier, qui lui permettra de signer la demande en ligne.

Le SIAM vise à dématérialiser les attestations de mission et, partant, à faciliter le travail des avocats et des greffiers, tout en sécurisant l’AJ.

Chaque attestation de mission disposera désormais d’un numéro unique, ce qui simplifiera la gestion pour les CARPA et évitera les erreurs de suivi.

Les greffiers bénéficieront d’une aide à la rédaction des AFM, et un outil de tchat facilitera les échanges entre greffiers et avocats. L’objectif est de permettre une obtention fluide et rapide des AFM.

Le lancement est prévu en janvier 2026 au cours d’une expérimentation d’une durée de trois mois, sur quatre barreaux et juridictions tests, avec la participation de quelques dizaines d’avocats et d’un service de greffe volontaire.

La relation avocat–CARPA entre également dans l’ère numérique. Développé par l’UNCA, E-AJ vise en effet à dématérialiser la relation entre l’avocat et sa CARPA.

Le système est en phase de test. Deux CARPA-pilote participent à l’expérimentation.