12 oct. 2026
Environnement : un guide méthodologique complet sur le préjudice écologique
À l’occasion du 10e anniversaire de sa consécration législative, ce guide méthodologique a vocation à clarifier la notion de préjudice écologique et de la distinguer des autres chefs de préjudices régulièrement confondus (moral, matériel). Il aborde également de façon pédagogique la notion de réparation et celle de remise en état, afin de fournir aux acteurs du préjudice écologique les bons réflexes : que ce soit pour sa définition, son évaluation et l’élaboration du plan de réparation (en nature ou par équivalent monétaire) à présenter aux juridictions.
Parmi les chantiers prioritaires identifiés par le groupe de travail « droit de l’environnement » dans sa feuille de route figuraient la réparation du préjudice écologique et l’opportunité d’élaborer un guide méthodologique sur son évaluation.
Le préjudice écologique a été défini et inscrit dans le code civil en 2016 par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La réparation du préjudice écologique est ainsi prévue aux articles 1246 à 1252 du code civil.
L’article 1249 du code civil prévoit que cette réparation s’effectue prioritairement en nature. Si celle-ci doit également faire l’objet d’une évaluation, le code civil prévoit également qu’ « en cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l'environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l'Etat ».
Malgré l’établissement d’une nomenclature du préjudice écologique par les professeurs Neyret et Martin en 2012, la diversité des préjudices rencontrés et l’absence d’unicité de méthode d’évaluation du préjudice écologique, très variable selon les juridictions, rendent le travail des praticiens du droit de l’environnement (magistrats comme avocats) très artisanal et inconfortable, y compris à l’égard des justiciables.
Fort de ce constat, le groupe de travail « droit de l’environnement » a proposé d’auditionner les différents acteurs impliqués sur ce sujet afin de réaliser un état des lieux des différents travaux réalisés et avancer de concert sur ces questions.
Ce constat a fait émerger la nécessité de réaliser un guide méthodologique sur le préjudice écologique, couvrant tant sa définition, que son évaluation et sa réparation. Ce travail est le fruit d’une année d’auditions et de rédaction de la majorité des acteurs du préjudice écologique : avocats, magistrats, associations, services d’enquête, experts.
Ce guide pose la première pierre d’une appréhension pleine et entière de cet outil et a vocation à être amendé régulièrement en fonction des évolutions jurisprudentielles et méthodologiques. Il fera l’objet d’une présentation lors de la Convention nationale des avocats et de l’atelier dédié qui se tiendra le vendredi 23 octobre de 16h à 18h.
Le préjudice écologique a été défini et inscrit dans le code civil en 2016 par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». La réparation du préjudice écologique est ainsi prévue aux articles 1246 à 1252 du code civil.
L’article 1249 du code civil prévoit que cette réparation s’effectue prioritairement en nature. Si celle-ci doit également faire l’objet d’une évaluation, le code civil prévoit également qu’ « en cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l'environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l'Etat ».
Malgré l’établissement d’une nomenclature du préjudice écologique par les professeurs Neyret et Martin en 2012, la diversité des préjudices rencontrés et l’absence d’unicité de méthode d’évaluation du préjudice écologique, très variable selon les juridictions, rendent le travail des praticiens du droit de l’environnement (magistrats comme avocats) très artisanal et inconfortable, y compris à l’égard des justiciables.
Fort de ce constat, le groupe de travail « droit de l’environnement » a proposé d’auditionner les différents acteurs impliqués sur ce sujet afin de réaliser un état des lieux des différents travaux réalisés et avancer de concert sur ces questions.
Ce constat a fait émerger la nécessité de réaliser un guide méthodologique sur le préjudice écologique, couvrant tant sa définition, que son évaluation et sa réparation. Ce travail est le fruit d’une année d’auditions et de rédaction de la majorité des acteurs du préjudice écologique : avocats, magistrats, associations, services d’enquête, experts.
Ce guide pose la première pierre d’une appréhension pleine et entière de cet outil et a vocation à être amendé régulièrement en fonction des évolutions jurisprudentielles et méthodologiques. Il fera l’objet d’une présentation lors de la Convention nationale des avocats et de l’atelier dédié qui se tiendra le vendredi 23 octobre de 16h à 18h.
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