19 mai 2020
Étude des legaltechs du domaine de la justice prédictive
L’étude portant sur les legaltechs du domaine de la justice prédictive, pilotée par le Conseil national des barreaux, a démarré début février à la suite d’un appel d’offres visant à choisir le prestataire en charge de sa mise en œuvre. Cette étude a vocation à dissiper le brouillard informationnel autour des acteurs de la justice prédictive, analyser la pertinence et la robustesse des technologies employées et anticiper l’impact de ces technologies.
Lors de l'assemblée générale de mai 2020, le groupe de travail Legaltech du CNB a présenté les étapes intermédiaires de celles-ci. La première étape de cette étude a consisté à définir son champ. Ainsi, les définitions suivantes ont été retenues :
-Une legaltech est une organisation qui propose, fournit et/ou développe des technologies au service du droit ou de l’accès à la justice.
-La justice prédictive consiste en des outils décomposant les règles de droit et les formulant en langage informatique, afin d’établir un arbre de décision constitué de ramifications successives associées à une logique conditionnelle.
La deuxième phase de l’étude a conduit à identifier une trentaine d’acteurs se présentant sur ce segment de marché, tant en France, qu’en Europe et à l’International. Cette phase d’identification a été consolidée par des monographies présentant des indicateurs sur chacune des sociétés proposant des solutions dans ce segment de marché. Parmi cette trentaine d’acteur du marché identifiés, une douzaine a été sélectionné sur la base de critère tenant à la maturité de la société, à la robustesse des solutions et à l’éthique notamment. La troisième phase réalisée a consisté à auditionner les acteurs sélectionnés afin d’avoir une vision plus précise que le marché, la nature technologique des prestations, et leur positionnement commercial. Une quatrième phase démarrera prochainement. Au cours de celle-ci, des tests seront réalisés sur la base de cas pratiques ce qui permettra d’en apprendre plus sur le fonctionnement de ces outils. Enfin, la remise du rapport final comprenant les préconisations est prévue pour juin.