15 févr. 2017
Examen d'accès au CRFPA 2017 - Documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité
Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou photocopies tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et supra-législatifs nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine.
Ces documents pourront être surlignés. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer, aucune page et aucun « post-it » ne pourra être ajouté.
La Commission précise que le terme « surligné » est équivalent à « souligné ».
Sur question posée d'un IEJ, le 28 août 2017, la Commission nationale précise, en tant que de besoin, que le surlignage (ou soulignage) des documents autorisés s’entend exclusivement de leur contenu et non de leur tranche.