10 nov. 2026
Garde à vue des mineurs : le CNB dénonce des conditions indignes de privation de liberté
Réuni en assemblée générale les 5 et 6 novembre 2026, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution sur les conditions de garde à vue des adolescents mineurs, à la suite de la visite du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny effectuée le 21 octobre 2026 à l’initiative du barreau de Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l’article 719 du code de procédure pénale.
Cette visite, intervenue dans un contexte de nombreux placements en garde à vue et défèrements d’adolescents mineurs dont une large partie n’a pas donné lieu à des poursuites, a révélé des conditions de privation de liberté gravement attentatoires à leur dignité et à leurs droits fondamentaux. Dix-sept mineurs avaient passé la nuit dans huit cellules, certains sans possibilité de s’allonger, sous de simples couvertures de survie, dans des locaux sales et sans kits d’hygiène adaptés. Plusieurs présentaient des tremblements et ont indiqué ne pas avoir vu de médecin ni reçu de proposition de consultation. Des mineures avaient en outre été placées dans le couloir réservé aux hommes majeurs.
Le CNB, apportant tout son soutien au barreau de Seine-Saint-Denis, rappelle d’une façon générale que l’indignité des conditions de détention n’est pas acceptable et que tout enfant privé de liberté demeure titulaire de l’ensemble de ses droits fondamentaux et doit bénéficier, en raison de son âge et de sa particulière vulnérabilité, de conditions de prise en charge respectueuses de sa dignité, de son intégrité et de son intérêt supérieur.
Il exige que toutes personnes et en particulier les mineurs placés en garde à vue ou retenu bénéficient, dès le début et pendant toute la durée de la mesure, de conditions matérielles adaptées à son âge, d’une information complète et accessible sur ses droits ainsi que d’un accès effectif à l’hygiène, aux soins et à l’assistance d’un avocat, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges ;
Le CNB appelle enfin :
Le CNB, apportant tout son soutien au barreau de Seine-Saint-Denis, rappelle d’une façon générale que l’indignité des conditions de détention n’est pas acceptable et que tout enfant privé de liberté demeure titulaire de l’ensemble de ses droits fondamentaux et doit bénéficier, en raison de son âge et de sa particulière vulnérabilité, de conditions de prise en charge respectueuses de sa dignité, de son intégrité et de son intérêt supérieur.
Il exige que toutes personnes et en particulier les mineurs placés en garde à vue ou retenu bénéficient, dès le début et pendant toute la durée de la mesure, de conditions matérielles adaptées à son âge, d’une information complète et accessible sur ses droits ainsi que d’un accès effectif à l’hygiène, aux soins et à l’assistance d’un avocat, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges ;
Le CNB appelle enfin :
- Les pouvoirs publics à prendre sans délai les mesures nécessaires pour mettre fin aux conditions indignes constatées et garantir, dans l’ensemble des lieux de privation de liberté, et particulièrement une prise en charge adaptée aux adolescents et respectueuse de leurs droits fondamentaux ;
- Les bâtonniers à exercer pleinement le droit de visite prévu par l’article 719 du code de procédure pénale et à renouveler ces visites chaque fois que les conditions de privation de liberté, particulièrement celles des mineurs, le justifient ;