23 sept. 2024
Groupe de travail MARD - Présentation de la feuille de route
Depuis l'annonce par le garde des Sceaux, le 13 janvier 2023, du lancement d'une politique de l'amiable, les avocats sont plus que jamais invités à le prendre en compte dans leurs stratégies et les conseils délivrés à leurs clients.
Des nouveaux outils ont vu le jour : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès. L'audience de règlement amiable, initialement réservé aux tribunaux judiciaires, a été étendu cet été aux tribunaux de commerce. Le groupe de travail va promouvoir ces outils au travers de formations et d'informations.
Outre le suivi du déploiement de ces deux outils, le GT MARD travaillera à une généralisation des formations à l'accompagnement à l'amiable.
Le groupe de travail s'appuiera sur le réseau des référents de l'amiable au sein des barreaux pour assurer une diffusion des travaux du CNB et pour recueillir les besoins de chaque barreau.
Enfin, des Etats généraux de l'amiable auront lieu le 28 mars prochain.