7 avr. 2023
Incident à la Cour d'assises du Gard : le CNB rappelle l'importance déontologie magistrats/avocats
A la suite des incidents survenus devant la Cour d’assises du Gard lors des audiences des 20, 21 et 22 mars 2023, l’Assembléegénérale du CNB a adopté une résolution.
Celle-ci rappelle l’importance des travaux du Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats et avocats et des rapports 2022 issus de ces travaux.
Ces derniersrecommandent, dans le prolongement de ce qui est prévu par le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, qu’en cas d’incident d’audience qui nécessite l’intervention du bâtonnier une suspension de l’audience soit ordonnée afin de permettre la résolution de l’incident.