Journée des experts français du RJECC

À l’invitation de la Chambre des Commissaires de Justice et de la DACS, le CNB et les avocats membres du RJECC ont participé à la journée des experts français du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Cette journée organisée annuellement permet la rencontre de magistrats, avocats, notaires, commissaire de justice et greffes ayant une pratique en droit civil européen afin d’échanger sur les dernières actualités et les questions nées de la mise en œuvre des instruments européens de justice civile.

À l’occasion de l’édition 2019 de cette rencontre, les experts français ont échangé sur la mise en œuvre de la refonte du règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Cette rencontre a également permis d’échanger sur les nouvelles formations développées en matière de droit européen de la famille, de présenter la notification des actes au sein de l'Union européenne à l'heure de la dématérialisation et d’évoquer les dernières actualités jurisprudentielles en matière de droit civil européen.

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