14 déc. 2021
La commission ad-hoc Protection sociale a présenté un rapport faisant apparaître le risque de transfert des prérogatives exclusives de la CNBF vers le RGCU et, partant, la CNAV
Le RGCU, institué par loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, est une gigantesque base de données visant à regrouper, pour chaque assuré, l’ensemble des informations concernant ses droits à retraite acquis auprès des différentes caisses de retraite dont il a pu dépendre au cours de sa carrière.
S’il est conçu comme un avancement technique, le transfert de gestion de carrière qui doit en résulter fait craindre, à terme, un basculement dans le régime général. La commission Protection Sociale entrevoit,pardes adaptationstechniques,une volonté politique latented'unifier la gestiondes régimes de retraite, afin deparvenir à la réalisation du projet gouvernemental de régime universel.
Ce rapport a donné lieu à l’adoption d’une résolution s’opposant à ce que la CNBF soit dépossédée de la gestion des carrières de ses avocats cotisants.