15 sept. 2026
Le CNB actualise le vade-mecum de l’exercice du droit
Enrichie des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, la 4e édition du vade-mecum de l'exercice du droit vise à renforcer l’action des Ordres et du CNB dans la protection du périmètre du droit au service de la sécurité juridique des justiciables.
Créé pour accompagner les Ordres et les avocats dans l’identification et le traitement des atteintes à la réglementation du périmètre du droit, le vade-mecum de l’exercice du droit constitue un outil pratique qui présente les principales règles applicables à l’exercice professionnel du droit — issues notamment de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 — ainsi que les positions développées par la commission de l’exercice du droit du CNB.
Cette quatrième édition, à jour des principales évolutions législatives et réglementaires, intègre également les jurisprudences obtenues au cours de la mandature dans les contentieux engagés pour faire cesser des pratiques d’exercice illégal du droit.
Elle rend compte également des travaux conduits par la commission de l’exercice du droit, notamment sur la définition de la consultation juridique, et met en lumière les nouveaux risques identifiés : prestations proposées par des « juristes indépendants », intervention d’experts ou de mandataires d’assurés dans le champ du dommage corporel, ou contournement possible de la réglementation par certaines plateformes et par l’intelligence artificielle générative.
Au-delà de la profession, cette publication s’adresse également aux acteurs de la justice, en particulier aux magistrats du siège et aux procureurs, appelés à veiller à l’application de cette réglementation protectrice des intérêts des justiciables et de la sécurité juridique.
Cette nouvelle édition sera prochainement disponible sur le site internet du CNB.
Cette quatrième édition, à jour des principales évolutions législatives et réglementaires, intègre également les jurisprudences obtenues au cours de la mandature dans les contentieux engagés pour faire cesser des pratiques d’exercice illégal du droit.
Elle rend compte également des travaux conduits par la commission de l’exercice du droit, notamment sur la définition de la consultation juridique, et met en lumière les nouveaux risques identifiés : prestations proposées par des « juristes indépendants », intervention d’experts ou de mandataires d’assurés dans le champ du dommage corporel, ou contournement possible de la réglementation par certaines plateformes et par l’intelligence artificielle générative.
Au-delà de la profession, cette publication s’adresse également aux acteurs de la justice, en particulier aux magistrats du siège et aux procureurs, appelés à veiller à l’application de cette réglementation protectrice des intérêts des justiciables et de la sécurité juridique.
Cette nouvelle édition sera prochainement disponible sur le site internet du CNB.