7 avr. 2023
Le CNB actualise son vade-mecum sur l'Exercice du droit
Dernière mise à jour : octobre 2025
Le Conseil national des barreaux publie la troisième édition actualisée du vade-mecum de l’exercice du droit qui contient un rappel des principaux textes applicables à l’exercice professionnel du droit et matérialise la doctrine de sa commission institutionnelle de l’exercice du droit.
Cette nouvelle version, à jour des principales évolutions législatives et réglementaires, est aussi enrichie des récentes jurisprudences obtenues par le Conseil national des barreaux à l’issue des recours engagés par l’institution pour assurerlaprotection des justiciables et des usagers de droit et préserverlasécurité juridique des acteurs économiques.
Ce guide s’adresse également auxOrdres pour leur permettre de traiterles atteintes locales auTitre II de la loi du 31 décembre 1971modifiéemaisaussi auxacteurs de la justice (magistrats, procureurs) qui ont à appliquer cette législation particulièrement complexe.