10 nov. 2026
Le CNB adopte une nouvelle décision normative encadrant la formation des élèves avocats, applicable à compter de la promotion 2028-2029
Cette nouvelle décision a été présentée à l’Assemblée générale après examen des retours de concertation des ordres, syndicats, écoles d’avocats et représentants des élèves avocats. Elle plafonne notamment le recours au distanciel.
La formation professionnelle des avocats, qu’elle soit initiale ou continue, est assurée par les CRFPA dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national des barreaux (art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Celui-ci est chargé de définir les principes d’organisation de la formation et d’en harmoniser les programmes. Il coordonne et contrôle les actions de formation des CRFPA (art. 21-1 de la loi susvisée).
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une décision à caractère normatif (DCN) définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats, dont la dernière version a été adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2023 (décision n° 2023-003, publiée au Journal officiel du 8 mars 2024 ).
À la suite de remontées d’informations des CRFPA, certains ajustements ont paru nécessaires, tenant notamment au développement de pratiques de formation à distance non encadrées par la DCN en vigueur, et aux évolutions de la pratique professionnelle, en particulier l’essor des outils d’intelligence artificielle et l’accroissement des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ces ajustements s’inscrivent, par ailleurs, dans le cadre de la demande d’enregistrement du CAPA au RNCP, qui a conduit la commission Formation à faire évoluer son approche vers une logique de blocs de compétences.
Le CAPA a été enregistré au RNCP par décision de France compétences du 17 juillet 2026.
L’Assemblée générale réunie le 12 juin 2026 a décidé de soumettre à la concertation de la profession, en application de l’article 8.8 du règlement intérieur du CNB, un avant-projet de nouvelle DCN définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats.
Le Conseil national des barreaux remercie vivement l’ensemble des Ordres, syndicats, CRFPA et organismes techniques qui y ont répondu, ainsi que les représentants des élèves avocats.
Sur rapport de la commission Formation et après examen de ces retours de concertation, l’Assemblée générale du 5 novembre a décidé d’adopter une nouvelle DCN définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats, qui entrera en vigueur à compter des programmes de formation applicables au 1er janvier 2028.
Les principales évolutions concernent :
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une décision à caractère normatif (DCN) définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats, dont la dernière version a été adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2023 (décision n° 2023-003, publiée au Journal officiel du 8 mars 2024 ).
À la suite de remontées d’informations des CRFPA, certains ajustements ont paru nécessaires, tenant notamment au développement de pratiques de formation à distance non encadrées par la DCN en vigueur, et aux évolutions de la pratique professionnelle, en particulier l’essor des outils d’intelligence artificielle et l’accroissement des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ces ajustements s’inscrivent, par ailleurs, dans le cadre de la demande d’enregistrement du CAPA au RNCP, qui a conduit la commission Formation à faire évoluer son approche vers une logique de blocs de compétences.
Le CAPA a été enregistré au RNCP par décision de France compétences du 17 juillet 2026.
L’Assemblée générale réunie le 12 juin 2026 a décidé de soumettre à la concertation de la profession, en application de l’article 8.8 du règlement intérieur du CNB, un avant-projet de nouvelle DCN définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats.
Le Conseil national des barreaux remercie vivement l’ensemble des Ordres, syndicats, CRFPA et organismes techniques qui y ont répondu, ainsi que les représentants des élèves avocats.
Sur rapport de la commission Formation et après examen de ces retours de concertation, l’Assemblée générale du 5 novembre a décidé d’adopter une nouvelle DCN définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats, qui entrera en vigueur à compter des programmes de formation applicables au 1er janvier 2028.
Les principales évolutions concernent :
- la limitation de la formation à distance à 30 % des enseignements obligatoires, avec des dérogations encadrées ;
- l’intégration de l’intelligence artificielle parmi les enseignements indispensables, dans le respect des règles et principes de la profession ;
- le renforcement et l’harmonisation de l’enseignement de la déontologie, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- l’adoption du nouveau référentiel de compétences du CAPA, désormais inscrit au RNCP ;
- l’adaptation du cadre de formation pour permettre le développement de l’apprentissage.
Le CNB engage par ailleurs la poursuite des travaux sur l’avenir du projet pédagogique individuel (PPI), afin de mieux l’articuler avec l’apprentissage, les attentes des élèves avocats et leur professionnalisation.