Témoignage de Richard Sédillot, vice-président de la commission des Affaires européennes et internationales du CNB
Le Kasaï central est une région de la république démocratique du Congo qui fut, en 2016, le théâtre de violences extrêmes, commises à l’occasion d’un mouvement insurrectionnel qui opposa les groupes de miliciens locaux aux militaires. L’origine du conflit réside notamment dans le refus du pouvoir central de confirmer la désignation, par la famille régnante, du chef coutumier, puis dans l’assassinat de celui-ci lors d’une opération de police. Ses partisans se sont alors constitués en milices et ont commis des crimes de grande ampleur. Des crimes de masse ont également été commis par les forces militaires chargées de rétablir l’ordre dans la région. Rapidement, ce qui fut d’abord qualifié de conflit coutumier prit la dimension d’une véritable guerre civile. On renverra, pour une meilleure description des origines de ce conflit, aux nombreux articles qui lui ont été consacrés, le format du présent texte ne permettant pas de longs développements. Les milices ont fait preuve d’une violence considérable. Il est raisonnable de considérer que l’armée, quant à elle, a très largement contribué à ce climat de violence dans le but de justifier les tentatives de mise au pas de cette région, réputée pour son pacifisme mais aussi pour l’indépendance d’esprit de ses habitants.
La région, déjà très pauvre, connaît aujourd’hui des difficultés économiques et sanitaires extrêmes, malgré les interventions de quelques ONG, dont les moyens semblent malheureusement insuffisants.
Le barreau de Kananga, la capitale du Kasaï central, compte environ 380 avocats. On connaît les difficultés que rencontrent nos confrères. Pourtant, et sous l’autorité d’un bâtonnier charismatique et bienveillant, le barreau a décidé, sans avoir encore reçu d’aide de la communauté internationale, de prendre en charge la défense des accusés devant les juridictions militaires, chargées par la loi de connaître des crimes commis pendant la période insurrectionnelle ainsi que des victimes de ces crimes, souvent laissées pour compte.
C’est ainsi que le bâtonnier Kambala a demandé, il y a un peu plus de deux ans, l’aide du CNB afin d’organiser des séances de formation, à l’occasion desquelles ont été abordés le droit des victimes, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et la défense des victimes devant les juridictions pénales internationale.
Le CNB a également travaillé, avec nos confrères, sur les conditions de prise en charge des victimes et des auteurs. Des visites ont été organisées à la prison, afin d’identifier les difficultés auxquelles le directeur fait face, dont notamment le taux de détention arbitraire.
Des rencontres ont été organisées, avec diverses ONG, les autorités politiques de la région et la mission onusienne locale.
Trois déplacements ont déjà été effectués et chacun de ceux-ci permet de se convaincre du courage et de la détermination du barreau, mais aussi de l’importance que revêt, pour nos confrères, la participation du CNB à la mission que le barreau s’est fixée. À la demande du barreau, un prochain déplacement sera organisé pour organiser une formation sur la justice pénale internationale.
Le barreau du Kasaï central a notamment enquêté sur les conditions de commission de crimes de masse en deux sites. L’un de ces sites est situé à proximité de l’aéroport. À l’occasion des événements insurrectionnels, des combats ont opposé les miliciens et les militaires quant au contrôle de l’infrastructure aéroportuaire. Lorsque que les militaires sont parvenus à chasser les miliciens, ils se sont rendus dans un domaine, voisin de l’aéroport, appartenant à une communauté dite « du Christ Roi » et occupé par des familles partageant la même foi. Ils ont, sous la menace des armes, éloigné les hommes puis les ont retenus dans un camp militaire voisin. Ils ont ensuite contraint toutes les femmes et les très jeunes filles. Des enfants sont nés à l’issue de ces viols de masse. De nombreuses femmes semblent avoir été contaminées par le virus du VIH, encore qu’il puisse exister une incertitude quant à leur nombre, ces victimes ne recevant aujourd’hui aucune aide ni aucun soin.
Le barreau est la seule institution qui se soit réellement intéressée à ces victimes. Un groupe d’avocats, parmi lesquels le bâtonnier, s’est rendu sur place, a entendu chaque victime. Une plainte a ensuite été déposée pour crimes contre l’humanité commis à l’occasion de viols collectifs et massifs. Cette plainte vise les officiers dirigeant les groupes militaires s’étant rendus coupables de ces exactions. L’auditorat général s’est saisi de cette plainte, a désigné quelques officiers chargés d’enquêter sur place, et un général a déjà été interpelé lors d’un séjour à Kinshasa.
Il faut ici saluer le travail remarquable de nos confrères et les résultats déjà acquis. Chaque déplacement a été l’occasion de constater les efforts consentis par nos confrères et l’utilité des formations organisées sur place. Le CNB continuera à apporter son soutien et son aide au barreau du Kasaï central et tentera de participer à la recherche de financements afin de lui permettre, comme il le souhaite, d’enquêter sur d’autres crimes massifs commis dans la région, et d’assurer la défense des victimes.
Le barreau du Kasaï central est un exemple. La générosité de ses membres soulève des montagnes. Il est un exemple pour les régions en situation post-conflictuelle.
