13 avr. 2026
Le CNB favorable à la reconnaissance de l'apartheid de genre comme crime contre l'humanité
À l'occasion des discussions en cours aux Nations-Unies concernant l'élaboration d'un instrument juridique contraignant sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité, le CNB invite le gouvernement français à porter l'inclusion de l'apartheid de genre dans la liste des crimes couverts par ce futur texte.
La notion d'apartheid de genre est discutée depuis de nombreuses années en droit international. Au regard de la situation actuelle, il semble nécessaire de sortir du caractère individuel de la persécution et de permettre l'incrimination d'un système normatif délibérément mis en place par un Etat à l'encontre d'une partie de sa population en raison de son sexe ou de son genre.