Le CNB porte des propositions fortes pour lutter contre les injustices

Les avocats sont les premiers témoins du rapport ambigu des Français à la justice. 44% de nos concitoyens estiment que c’est dans le domaine de la justice que les injustices sont les plus nombreuses avons-nous appris dans un sondage que nous avons réalisé avec l’IFOP dans le cadre de ce projet. Le CNB ne pouvait pas rester indifférent face à ce triste constat.

L’ancrage de la profession dans l’expérience quotidienne et intime du droit pousse le CNB à alerter sur le besoin immense de justice.

Un tiers des Français ont déclaré avoir au moins une fois dans leur vie renoncé à faire valoir leurs droits. Rien ne sert de créer du droit si les sujets de ces droits renoncent à l’exercer. Rien ne sert de faire voter des lois si les Français considèrent qu’ils n’y ont pas accès.

Ce renoncement, comme le non-recours aux aides sociales ou aux soins nourrit la défiance de nos concitoyens envers la justice et sape notre démocratie.

Les travaux du CNB – réalisés avec des think tanks, des associations représentants d’élus, de syndicats de salariés et d’employeurs, de la société civile – ont permis d’identifier ce cercle vicieux qu’il convient de combattre : un accès au droit déficient entraîne des situations de non-recours, générant un fort sentiment d’injustice. 

Pour résorber ces fractures, ces injustices, il faut redonner toute sa place au droit, c’est pourquoi le CNB a proposé trois axes de solutions :

- Inscrire le recours à l’avocat dans la Constitution, en valorisant son rôle d’auxiliaire de justice, garant de la défense des droits et des libertés ;  

- Ajouter une compétence spéciale « accès au droit » pour les collectivités territoriales, afin d’inciter ces dernières à investir le champ de cette compétence et prendre en compte la territorialité des politiques publiques d’accès au droit ;  

- Renforcer un accès aux droits pour tous, grâce notamment à des incitations fiscales et financières, en facilitant le recours à l’avocat dans la phase de conseil et d’accompagnement notamment.  

En parallèle, le CNB a lancé une grande consultation citoyenne autour de la question suivante : « Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices ? » afin de réfléchir aux moyens d’améliorer l’accès au droit pour les résorber. 

A sa clôture, le 21 février 2022, la consultation dénombrait :

Parmi les idées les plus plébiscitées, 5 axes principaux se dégagent :

Retrouvez l'intégralité des résultats de la consultation MAKE.ORG