17 mars 2026
Le CNB présente des propositions pour simplifier et renforcer la justice prud'homale
Quatre ans après son premier diagnostic dressé dans le cadre des Etats généraux de la Justice, le CNB relance la réflexion sur l'avenir de la juridiction prud'homale. Face à l'aggravation des difficultés structurelles et aux blocages contestés sur le terrain, l'assemblée générale du CNB propose des mesures pragmatiques visant à simplifier la procédure, moderniser le traitement des litiges sociaux et renforcer les moyens humains et matériels des conseils de prud'hommes.
En 2022, le Conseil national des barreaux avait participé à la consultation lancée dans le cadre des Etats généraux de la justice pour dénoncer une justice prud’homale en crise. Le rapport avait dressé un premier diagnostic clair : hétérogénéité des pratiques, délais excessifs, moyens insuffisants, faiblesse de la conciliation, et une procédure devenue trop complexe pour les justiciables. Il appelait alors à une réflexion approfondie sur la mise en état, la saisine, le rôle du BCO, les délais de traitement et la formation des conseillers.
Quatre ans plus tard, le contexte a évolué. Les difficultés structurelles relevées en 2022 se sont aggravées, notamment du fait des tensions sur les moyens humains des greffes et des juges départiteurs tandis que les retours de terrain mettent en évidence des blocages, notamment en matière d’aide juridictionnelle, d’exécution (prélèvement à la source) ou encore de contestation des avis d’aptitude.
Face à la volonté annoncée des pouvoirs publics de faire évoluer la procédure prud’homale, un groupe de travail s’est donc mis en place au CNB afin de dégager, de manière pragmatique, des propositions ciblées, dans le prolongement du rapport du CNB de janvier 2022.
L’assemblée générale du CNB du 13 mars 2026 a voté en faveur de mesures susceptibles d’être mises en œuvre rapidement sans bouleverser l’équilibre de la juridiction prud’homale.
Elles s’articulent autour de quatre axes :
Quatre ans plus tard, le contexte a évolué. Les difficultés structurelles relevées en 2022 se sont aggravées, notamment du fait des tensions sur les moyens humains des greffes et des juges départiteurs tandis que les retours de terrain mettent en évidence des blocages, notamment en matière d’aide juridictionnelle, d’exécution (prélèvement à la source) ou encore de contestation des avis d’aptitude.
Face à la volonté annoncée des pouvoirs publics de faire évoluer la procédure prud’homale, un groupe de travail s’est donc mis en place au CNB afin de dégager, de manière pragmatique, des propositions ciblées, dans le prolongement du rapport du CNB de janvier 2022.
L’assemblée générale du CNB du 13 mars 2026 a voté en faveur de mesures susceptibles d’être mises en œuvre rapidement sans bouleverser l’équilibre de la juridiction prud’homale.
Elles s’articulent autour de quatre axes :
- La simplification de la procédure (saisine, mise en état, jonctions, clôture, conciliation) ;
- La clarification des règles d’incompatibilité pour les avocats exerçant des fonctions de conseiller prud’hommes ;
- La modernisation du traitement des litiges sociaux par des évolutions du droit substantiel (en particulier sur les avis d’inaptitude et l’exécution) et la levée des freins à la conclusion d’accords ;
- Le renforcement indispensable des moyens humains et matériels, condition sans laquelle toute réforme resterait largement théorique.
L’ensemble de ces propositions d’ordre technique serait de nature à améliorer le fonctionnement de la juridiction prud’homale, à favoriser les accords et à réduire la charge de travail inutile pour les conseillers prud’hommes, les greffiers et les avocats.