16 juin 2026
Le CNB rappelle que le droit de demander la récusation d’un magistrat constitue une garantie du procès équitable
Saisi de procédures engagées à l’encontre d’avocats clermontois après que ces derniers aient formé des demandes en récusation à l'encontre d’un magistrat, le CNB a adopté une résolution rappelant les garanties attachées à l’exercice des droits de la défense.
L’assemblée générale du 12 juin 2026 a adopté une résolution relative à la situation de plusieurs avocats du barreau de Clermont-Ferrand intervenant notamment en droit des étrangers. Cette situation intervient dans un contexte marqué par des refus répétés de demande d’aide juridictionnelle provisoire et des contestations ayant donné lieu à des demandes de récusation.
Dans ce cadre, une procédure fondée sur l’article 40 du code de procédure pénale a été engagée, conduisant à la convocation de plusieurs avocats par les services de police.
Par cette résolution, le CNB rappelle que le recours aux voies de droit, notamment la récusation, constitue une garantie du procès équitable et qu’il ne saurait être assimilé à une infraction pénale sans porter atteinte aux droits de la défense et à l’État de droit.
Dans ce cadre, une procédure fondée sur l’article 40 du code de procédure pénale a été engagée, conduisant à la convocation de plusieurs avocats par les services de police.
Par cette résolution, le CNB rappelle que le recours aux voies de droit, notamment la récusation, constitue une garantie du procès équitable et qu’il ne saurait être assimilé à une infraction pénale sans porter atteinte aux droits de la défense et à l’État de droit.