6 juil. 2026
Le CNB retient Cecurity pour proposer une solution de facturation électronique adaptée à la profession
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux s’est prononcée sur les résultats de l’appel d’offres lancé afin d’identifier une solution de facturation électronique adaptée aux besoins des avocats. À l’issue d’un processus de sélection mené par le groupe de travail avec l’appui de la direction des systèmes d’information, la direction des affaires financières et un expert, l’assemblée générale a validé le choix de la solution proposée par Cecurity et autorisé l’ouverture de discussions exclusives en vue de sa contractualisation.
Réunie le 3 juillet 2026, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a pris connaissance des conclusions de l’appel d’offres lancé afin d’identifier une solution adaptée aux besoins spécifiques de la profession d’avocat, ainsi que des résultats du benchmark réalisé. Ces travaux s’inscrivent dans la préparation des échéances de la réforme de la facturation électronique et dans la volonté du CNB d’accompagner les avocats tout en veillant à la préservation du secret professionnel et à la protection des données.
Le benchmark, mené auprès de 51 opérateurs du marché et fondé sur 15 réponses, a permis d’analyser un panel de plateformes agréées, de plateformes en cours d’agrément et de logiciels de gestion partenaires. Les travaux ont porté sur la conformité réglementaire des solutions, la protection des données et du secret professionnel, les fonctionnalités proposées, les conditions tarifaires, la réversibilité des données ainsi que la qualité du support. Cette analyse a permis d’identifier les principaux critères devant guider les avocats dans le choix d’une plateforme et de nourrir les réflexions du CNB sur la mise à disposition d’une solution adaptée à la profession.
Dans le prolongement de ces travaux, le CNB a lancé un appel d’offres afin d’identifier une solution de facturation électronique répondant aux besoins spécifiques des avocats. Un cahier des charges intégrant des exigences techniques, fonctionnelles, déontologiques et économiques a été élaboré avec l’appui de la direction des systèmes d’information et d’un expert indépendant. Sur les dix-sept opérateurs initialement sollicités, six ont remis une offre complète, puis trois candidats ont été retenus à l’issue d’une phase d’évaluation approfondie et de soutenances.
À l’issue de cette procédure, le groupe de travail, avec l’appui de la direction des systèmes d’information, la direction des affaires financières et l’expert mandaté, a recommandé la solution proposée par Cecurity, en partenariat avec ANAFAGC. Cette offre a notamment été retenue pour sa conformité aux exigences du cahier des charges, ses garanties en matière de protection des données et du secret professionnel, son adaptation aux besoins opérationnels des cabinets d’avocats ainsi que son modèle économique jugé soutenable pour la profession.
L’assemblée générale a approuvé le résultat de cet appel d’offres et validé l’entrée en discussions exclusives avec Cecurity en vue de finaliser les conditions techniques, juridiques et financières de la mise à disposition de la solution.
Le benchmark, mené auprès de 51 opérateurs du marché et fondé sur 15 réponses, a permis d’analyser un panel de plateformes agréées, de plateformes en cours d’agrément et de logiciels de gestion partenaires. Les travaux ont porté sur la conformité réglementaire des solutions, la protection des données et du secret professionnel, les fonctionnalités proposées, les conditions tarifaires, la réversibilité des données ainsi que la qualité du support. Cette analyse a permis d’identifier les principaux critères devant guider les avocats dans le choix d’une plateforme et de nourrir les réflexions du CNB sur la mise à disposition d’une solution adaptée à la profession.
Dans le prolongement de ces travaux, le CNB a lancé un appel d’offres afin d’identifier une solution de facturation électronique répondant aux besoins spécifiques des avocats. Un cahier des charges intégrant des exigences techniques, fonctionnelles, déontologiques et économiques a été élaboré avec l’appui de la direction des systèmes d’information et d’un expert indépendant. Sur les dix-sept opérateurs initialement sollicités, six ont remis une offre complète, puis trois candidats ont été retenus à l’issue d’une phase d’évaluation approfondie et de soutenances.
À l’issue de cette procédure, le groupe de travail, avec l’appui de la direction des systèmes d’information, la direction des affaires financières et l’expert mandaté, a recommandé la solution proposée par Cecurity, en partenariat avec ANAFAGC. Cette offre a notamment été retenue pour sa conformité aux exigences du cahier des charges, ses garanties en matière de protection des données et du secret professionnel, son adaptation aux besoins opérationnels des cabinets d’avocats ainsi que son modèle économique jugé soutenable pour la profession.
L’assemblée générale a approuvé le résultat de cet appel d’offres et validé l’entrée en discussions exclusives avec Cecurity en vue de finaliser les conditions techniques, juridiques et financières de la mise à disposition de la solution.