16 juin 2026
Le CNB s’oppose à la création d’une salle d’audience au sein de la prison de Fleury-Mérogis
À la suite de l’annonce du garde des Sceaux relative à la construction d’une salle d’audience dans l’enceinte de la prison de Fleury-Mérogis, le CNB a adopté une résolution exprimant ses vives inquiétudes quant aux atteintes aux principes fondamentaux de la Justice pénale.
Le 28 mai 2026, le garde des Sceaux a annoncé la construction d’une salle d’audience au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, afin notamment de limiter les extractions judiciaires. Ce projet est inédit en ce qu’il prévoit l’implantation d’un lieu de jugement au sein même d’un établissement pénitentiaire.
Réuni en assemblée générale le 12 juin 2026, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution exprimant son opposition à ce projet. Il déplore que l’institution carcérale puisse être envisagée comme un lieu de justice et rappelle que des contraintes matérielles, notamment liées aux difficultés d’extraction, ne sauraient justifier des atteintes au fonctionnement normal de la justice.
Le CNB s’inquiète en particulier des conséquences d’un tel dispositif sur le respect des principes essentiels du procès pénal. Il souligne les risques d’atteinte à la publicité des débats, en raison des contraintes d’accès propres au milieu pénitentiaire, ainsi que les menaces pesant sur l’exercice des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence.
Le CNB alerte également sur l’apparence de confusion générée entre les institutions judiciaire et pénitentiaire. Enfin, le CNB regrette l’absence de concertation préalable avec la profession d’avocat et les barreaux concernés.
Le CNB réaffirme son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale et appelle à ce que les impératifs de sécurité et de gestion ne prévalent pas sur les garanties essentielles du procès équitable.
Réuni en assemblée générale le 12 juin 2026, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution exprimant son opposition à ce projet. Il déplore que l’institution carcérale puisse être envisagée comme un lieu de justice et rappelle que des contraintes matérielles, notamment liées aux difficultés d’extraction, ne sauraient justifier des atteintes au fonctionnement normal de la justice.
Le CNB s’inquiète en particulier des conséquences d’un tel dispositif sur le respect des principes essentiels du procès pénal. Il souligne les risques d’atteinte à la publicité des débats, en raison des contraintes d’accès propres au milieu pénitentiaire, ainsi que les menaces pesant sur l’exercice des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence.
Le CNB alerte également sur l’apparence de confusion générée entre les institutions judiciaire et pénitentiaire. Enfin, le CNB regrette l’absence de concertation préalable avec la profession d’avocat et les barreaux concernés.
Le CNB réaffirme son attachement aux principes fondamentaux de la justice pénale et appelle à ce que les impératifs de sécurité et de gestion ne prévalent pas sur les garanties essentielles du procès équitable.