29 oct. 2026
Le nouvel e-Actes arrive le 2 novembre : ce qui change pour vous
À compter du lundi 2 novembre 2026, le nouvel e-Actes devient votre nouvel environnement pour préparer, signer, suivre et conserver vos actes. Plus moderne, plus simple et plus lisible, il rassemble désormais les principaux parcours de signature électronique proposés par le Conseil national des barreaux.
Dès le 2 novembre, où créer mes nouveaux actes ?
À compter du 2 novembre, toute nouvelle création d’acte s’effectue dans le nouvel e-Actes. La plateforme harmonise désormais les principaux actes de votre pratique :
- Conventions d’honoraires
- Actes sous seing privé, jusqu’ici réalisés sur la plateforme e-ASSP
- Divorces par consentement mutuel
- Actes d’avocat
Et mes actes déjà créés ?
Vos actes déjà finalisés vous suivent. Ils sont transférés automatiquement vers le nouvel e-Actes et seront accessibles dans vos archives. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour les récupérer.
Un acte est encore en cours dans l'ancienne version ? Continuez simplement à le traiter et à le finaliser dans l’ancienne version. Vos actes en cours y resteront accessibles jusqu’au 15 janvier 2027. Passée cette date, les actes qui n’auront pas été finalisés devront être recréés dans le nouvel e-Actes.
En pratique : vous ne perdez donc pas vos actes en cours et vous retrouvez l’usage d’e-Actes et d’e-ASSP dans un environnement modernisé et unifié.
Un acte est encore en cours dans l'ancienne version ? Continuez simplement à le traiter et à le finaliser dans l’ancienne version. Vos actes en cours y resteront accessibles jusqu’au 15 janvier 2027. Passée cette date, les actes qui n’auront pas été finalisés devront être recréés dans le nouvel e-Actes.
En pratique : vous ne perdez donc pas vos actes en cours et vous retrouvez l’usage d’e-Actes et d’e-ASSP dans un environnement modernisé et unifié.
Qu'est-ce qui change avec le nouvel e-Actes ?
Cette nouvelle version ne se limite pas à un changement d'interface. Les parcours ont été revus pour rendre la préparation et la signature de vos actes beaucoup plus simples. Vous bénéficiez notamment :
✓ D’un parcours simplifié et unifié
Vos actes suivent un parcours structuré en quatre grandes étapes : création de l’acte, saisie des parties et avocats, ajout des documents, et signatures.
Vos actes suivent un parcours structuré en quatre grandes étapes : création de l’acte, saisie des parties et avocats, ajout des documents, et signatures.
✓ D’une interface entièrement modernisée
Le parcours et l’ergonomie ont été revus pour faciliter la consultation sur ordinateur, tablette ou mobile.
Le parcours et l’ergonomie ont été revus pour faciliter la consultation sur ordinateur, tablette ou mobile.
✓ De documents jusqu’à 50 Mo
La taille maximale des documents acceptés passe de 20 Mo à 50 Mo, afin de faciliter le traitement de dossiers plus volumineux.
La taille maximale des documents acceptés passe de 20 Mo à 50 Mo, afin de faciliter le traitement de dossiers plus volumineux.
✓ D’un parcours de signature fiabilisé
La reconnaissance de la Clé Avocat a été renforcée et le processus de signature sécurisé. Chaque acte signé est accompagné d’un dossier de preuve assurant la traçabilité du processus.
La reconnaissance de la Clé Avocat a été renforcée et le processus de signature sécurisé. Chaque acte signé est accompagné d’un dossier de preuve assurant la traçabilité du processus.
✓ D’une solution conçue pour les usages de la profession
Le nouvel e-Actes permet notamment le recours à une signature avancée pour les parties et à une signature qualifiée pour les avocats, selon les exigences applicables aux différents actes.
Le nouvel e-Actes permet notamment le recours à une signature avancée pour les parties et à une signature qualifiée pour les avocats, selon les exigences applicables aux différents actes.
Profitez-en pour découvrir le nouvel e-Actes
Bonne nouvelle : du 2 novembre 2026 au 15 janvier 2027, le nouvel e-Actes est accessible sans souscription.
Cette période de découverte vous permet de vous familiariser avec le nouveau parcours et ses fonctionnalités avant l’entrée en vigueur des offres. Profitez de cette période pour tester le nouvel e-Actes et l’intégrer progressivement à vos pratiques.
Cette période de découverte vous permet de vous familiariser avec le nouveau parcours et ses fonctionnalités avant l’entrée en vigueur des offres. Profitez de cette période pour tester le nouvel e-Actes et l’intégrer progressivement à vos pratiques.
À retenir pour le 2 novembre
👉 Un nouvel acte à créer ? Rendez-vous sur l’espace avocat pour accéder aux nouveaux parcours.
👉 Un acte déjà signé ? Vous le retrouverez automatiquement dans les archives du nouvel espace, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
👉 Un acte encore en cours dans l’ancienne plateforme ? Finalisez-le dans cette plateforme avant sa fermeture le 15 janvier 2027.
👉 Vous souhaitez simplement découvrir le nouvel environnement ? Vous pouvez l’utiliser sans souscription jusqu’au 15 janvier 2027.
Besoin d’aide ?
Retrouvez les FAQ, fiches pratiques et tutoriels consacrés au nouvel e-Actes sur e-Assistance dès le 2 novembre. Un dispositif d’accompagnement comprenant également des webinaires est prévu prochainement.