13 oct. 2026
Mineurs français détenus en Irak : le CNB réaffirme son opposition à la peine de mort et défend les droits de la défense
L'assemblée générale a adopté une résolution alertant sur la situation de ressortissants français, emmenés mineurs en Syrie ou en Irak, aujourd’hui exposés à une condamnation à mort devant les juridictions irakiennes. Le CNB appelle au respect des droits fondamentaux, à la protection des avocats assurant leur défense et au rapatriement des mineurs concernés.
Dans la continuité de ses travaux sur le sort des ressortissants français retenus dans les camps et centres de détention du nord-est syrien, le CNB rappelle que de nombreux enfants, emmenés mineurs par leurs parents en zone contrôlée par l’organisation État islamique ou nés sur place, demeurent confrontés aux conséquences d’une détention prolongée et, pour certains, à des poursuites engagées en Irak. Ces jeunes, souvent devenus majeurs au cours de leur détention, doivent être considérés avant tout comme des victimes et bénéficier d’une protection adaptée.
Cette résolution intervient alors que plusieurs ressortissants français transférés en Irak devaient être jugés le 5 octobre 2026 pour des faits les exposant à la peine de mort. Le CNB est également vivement préoccupé par les poursuites et l’interdiction d’accès au territoire irakien visant Marie Dosé et Matthieu Bagard, avocats de plusieurs de ces ressortissants, après avoir dénoncé des allégations de torture, des conditions de détention contraires à la dignité humaine et des atteintes aux garanties du procès équitable.
La France s’oppose à la peine de mort et s’est engagée en faveur de son abolition universelle. Par ailleurs, le CNB rappelle au travers de cette résolution l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ainsi que la nécessité de garantir l’indépendance des avocats et l’exercice effectif des droits de la défense. Il appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures utiles pour prévenir toute condamnation à mort, permettre le jugement de ces ressortissants en France dans le respect des garanties fondamentales et procéder au rapatriement des mineurs français encore détenus en Syrie et en Irak.
Cette résolution intervient alors que plusieurs ressortissants français transférés en Irak devaient être jugés le 5 octobre 2026 pour des faits les exposant à la peine de mort. Le CNB est également vivement préoccupé par les poursuites et l’interdiction d’accès au territoire irakien visant Marie Dosé et Matthieu Bagard, avocats de plusieurs de ces ressortissants, après avoir dénoncé des allégations de torture, des conditions de détention contraires à la dignité humaine et des atteintes aux garanties du procès équitable.
La France s’oppose à la peine de mort et s’est engagée en faveur de son abolition universelle. Par ailleurs, le CNB rappelle au travers de cette résolution l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ainsi que la nécessité de garantir l’indépendance des avocats et l’exercice effectif des droits de la défense. Il appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures utiles pour prévenir toute condamnation à mort, permettre le jugement de ces ressortissants en France dans le respect des garanties fondamentales et procéder au rapatriement des mineurs français encore détenus en Syrie et en Irak.