15 sept. 2026
Mutualisation des bureaux d’aide juridictionnelle : quelle place pour la proximité dans l’accès au droit ?
La question de la mutualisation des bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ) revient régulièrement dans les réflexions relatives à l’organisation de la justice. Derrière un objectif affiché de rationalisation se posent toutefois des enjeux essentiels pour les justiciables, les barreaux et l’ensemble des acteurs de l’accès au droit.
Un rapport de la commission Accès au droit et à la justice (ADJ) revient sur les réserves exprimées de longue date par le CNB quant aux projets de regroupement ou de mutualisation des BAJ. Au cœur des préoccupations de la profession :
- le risque d’éloignement du service public de la justice
- la nécessité de préserver un accompagnement de proximité pour les personnes les plus vulnérables.
La commission ADJ souligne également qu’aucune évolution de l’organisation des BAJ ne saurait être envisagée sans une concertation approfondie avec les acteurs locaux.
Les conditions concrètes de fonctionnement, les délais de traitement, les effectifs mobilisés, les liens avec les SAUJ ainsi que les conséquences pour les usagers doivent être pleinement évalués avant toute décision.
Au-delà de la question organisationnelle, le rapport interroge la capacité des réformes à améliorer effectivement l’accès au droit et à la justice. Il rappelle l’importance d’associer étroitement les barreaux et les structures d’accès au droit aux réflexions engagées et met en avant la nécessité de garantir aux avocats des outils adaptés, notamment par un accès effectif au SIAJ.
Pour toutes ces raisons, l’assemblée générale a réaffirmé son attachement à une aide juridictionnelle accessible, proche des territoires et adaptée aux réalités locales. Les termes de la résolution adoptée marquent ainsi une opposition de principe à toute mutualisation qui conduirait à un recul de l’accès à la justice, rappelant que toute évolution ne peut qu'être précédée d’une évaluation rigoureuse et d’une concertation locale approfondie. En outre, le CNB alerte sur les risques d’allongement des délais, la perte des spécificités locales et l’absence persistante d’accès des avocats au SIAJ.
Les conditions concrètes de fonctionnement, les délais de traitement, les effectifs mobilisés, les liens avec les SAUJ ainsi que les conséquences pour les usagers doivent être pleinement évalués avant toute décision.
Au-delà de la question organisationnelle, le rapport interroge la capacité des réformes à améliorer effectivement l’accès au droit et à la justice. Il rappelle l’importance d’associer étroitement les barreaux et les structures d’accès au droit aux réflexions engagées et met en avant la nécessité de garantir aux avocats des outils adaptés, notamment par un accès effectif au SIAJ.
Pour toutes ces raisons, l’assemblée générale a réaffirmé son attachement à une aide juridictionnelle accessible, proche des territoires et adaptée aux réalités locales. Les termes de la résolution adoptée marquent ainsi une opposition de principe à toute mutualisation qui conduirait à un recul de l’accès à la justice, rappelant que toute évolution ne peut qu'être précédée d’une évaluation rigoureuse et d’une concertation locale approfondie. En outre, le CNB alerte sur les risques d’allongement des délais, la perte des spécificités locales et l’absence persistante d’accès des avocats au SIAJ.