10 avr. 2024
Point d'étape sur la poursuite du projet Portalis par le ministère de la Justice
Lacommission Numérique a présenté,à l’assemblée générale d’avril, un état d’avancement du projet Portalis. Les membres présents ont ainsi pu se prononcer sur le scénario de réalisation du projet.
Initié au début des années 2000, le projet Portalisambitionne de moderniser les applications obsolètes de traitement des dossiers de procédure civile. À ce titre, il s’inscrit dans le cadre des projets de modernisation de la justice du XXIesiècle.
L’objectif est de mettre en place une nouvelle chaîne civile entièrement dématérialisée, favorisant l’échange de données entre les différentes juridictions concernées par une affaire et renforçant les possibilités de communication avec les auxiliaires de justice.
La participation du Conseil national des barreaux (CNB) à ce projet n’a pas toujours été perçu comme naturelle par le ministère de la Justice. Au départ, le CNB était simplement informé sans pour autant avoir la place qui lui revenait au titre de ses missions institutionnelles. Finalement, l’institution a été associée au projet sous le prisme de la communication électronique entre les avocats et les juridictions.
Àce jour, la mise en place de Portalisprendrait la forme de trois portails :
- leportail du justiciable ou « PSUJ » déjà existant ;
- leportail juridiction ou « PJUR » déjà existant ;
- leportail partenaire qui est une nouveauté (destiné aux auxiliaires de justice).
La vocation finaleest d’aboutir à la mise en place d’un portail commun à l’ensemble des juridictions assurant la dématérialisation intégrale des procédures, civiles et pénales, avec ou sans représentation obligatoire et qui permettra la communication électronique avec les auxiliaires de justice.
Portalisvise à permettre aux auxiliaires de justice, dont les avocats, de communiquer électroniquement avec les juridictions en passant par Portalis. À ce titre, trois scénarios ont été proposés au CNB :
- unpremier scénario consistant à opérer une bascule de WinCivers Portalis;
- undeuxième scénario consistant à interconnecter e-Barreau à Portalis;
- untroisième scénario consistant à faire tourner WinCiet Portalisen parallèle pour mettre fin progressivement à WinCi.
Le troisième scénario a reçu la préférence dela commission Numérique. Il permettrait aux avocats d’accéder à leurs dossiers en se connectant à un portail web Portalisdirectement depuis leur moteur de recherche. Àterme ce portail serait rendu accessible à d’autres auxiliaires de justice.
L’adoption de ce scénario a été soumise au vote de l’assemblée générale du CNB qui s’est prononcée en sa faveur à l’unanimité.