15 juin 2026
Présentation du rapport annuel d’activité 2025 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le représentant de la profession d’avocat
Pour sa dernière année de mandat, Jean-Luc FORGET, ancien membre du CNB, a présenté le rapport annuel d’activité Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour l’année 2025, dans un contexte marqué par les critiques et interrogations suscitées sur le fonctionnement de la Justice à la suite de l’affaire Lyhanna.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe en charge de la nomination, de la déontologie et de la discipline des magistrats. Il comprend deux formations : l'une compétente pour les magistrats du siège, l'autre pour les procureurs.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les personnalités extérieures, parmi lesquelles figure un représentant de la profession d’avocat, sont majoritaires au sein du CSM et participent à l’ensemble de ses formations.
Le CSM est appelé à se prononcer sur l’ensemble des nominations de magistrats, du siège comme du parquet. Cette mission a donné lieu, en 2025, à la rédaction de près de 3 000 rapports. Jean-Luc FORGET, qui a lui-même contribué à près de 200 d’entre eux, souligne l’importance de ce travail, certes exigeant et chronophage, mais indispensable à la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le représentant de la profession d’avocat au sein du CSM a aussi insisté sur l’importance de mieux faire connaître, auprès des avocats et des élèves avocats, la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, qui rappelle notamment le rôle de l’avocat.
S’agissant de la discipline, Jean-Luc FORGET a rappelé que les dossiers disciplinaires sont transmis par le garde des Sceaux aux formations disciplinaires du CSM composées pour moitié de personnalités extérieures à la magistrature. Ces formations disciplinaires peuvent prononcer des sanctions plus sévères que celles proposées par le ministre de la Justice.
Tout en soulignant qu’une erreur individuelle d’un magistrat ne constitue pas nécessairement un manquement disciplinaire, il a indiqué que la formation disciplinaire du CSM a rendu 12 décisions disciplinaires en 2025 et 7 en 2026, dont près d’un tiers portant décision d’exclusion. Ces décisions sont consultables sur le site internet du CSM.
Jean-Luc FORGET a également déploré l’allongement excessif des délais de jugement. En dépit de l’engagement des magistrats, cette situation s’explique par le manque criant de moyens de la Justice, dénoncé depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs judiciaires, au premier rang desquels les avocats. Cette insuffisance structurelle a entraîné des carences systémiques dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, révélant la fragilité, voire la défaillance, de pans entiers de la chaîne judiciaire.
En conclusion, le représentant de la profession d’avocat au sein du CSM a appelé les avocats à prendre toute leur part, aux côtés de l’ensemble des acteurs judiciaires, dans la construction d’un service public de la Justice renouvelé, à la hauteur des attentes des justiciables et des enseignements des drames récents. Il a aussi souligné la nécessité d’une Justice plus agile, sans jamais perdre de vue la place essentielle de l’humain dans les processus judiciaires : si le numérique et l’intelligence artificielle peuvent faciliter le travail des acteurs de la Justice, ils ne sauraient s’y substituer.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les personnalités extérieures, parmi lesquelles figure un représentant de la profession d’avocat, sont majoritaires au sein du CSM et participent à l’ensemble de ses formations.
Le CSM est appelé à se prononcer sur l’ensemble des nominations de magistrats, du siège comme du parquet. Cette mission a donné lieu, en 2025, à la rédaction de près de 3 000 rapports. Jean-Luc FORGET, qui a lui-même contribué à près de 200 d’entre eux, souligne l’importance de ce travail, certes exigeant et chronophage, mais indispensable à la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le représentant de la profession d’avocat au sein du CSM a aussi insisté sur l’importance de mieux faire connaître, auprès des avocats et des élèves avocats, la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, qui rappelle notamment le rôle de l’avocat.
S’agissant de la discipline, Jean-Luc FORGET a rappelé que les dossiers disciplinaires sont transmis par le garde des Sceaux aux formations disciplinaires du CSM composées pour moitié de personnalités extérieures à la magistrature. Ces formations disciplinaires peuvent prononcer des sanctions plus sévères que celles proposées par le ministre de la Justice.
Tout en soulignant qu’une erreur individuelle d’un magistrat ne constitue pas nécessairement un manquement disciplinaire, il a indiqué que la formation disciplinaire du CSM a rendu 12 décisions disciplinaires en 2025 et 7 en 2026, dont près d’un tiers portant décision d’exclusion. Ces décisions sont consultables sur le site internet du CSM.
Jean-Luc FORGET a également déploré l’allongement excessif des délais de jugement. En dépit de l’engagement des magistrats, cette situation s’explique par le manque criant de moyens de la Justice, dénoncé depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs judiciaires, au premier rang desquels les avocats. Cette insuffisance structurelle a entraîné des carences systémiques dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, révélant la fragilité, voire la défaillance, de pans entiers de la chaîne judiciaire.
En conclusion, le représentant de la profession d’avocat au sein du CSM a appelé les avocats à prendre toute leur part, aux côtés de l’ensemble des acteurs judiciaires, dans la construction d’un service public de la Justice renouvelé, à la hauteur des attentes des justiciables et des enseignements des drames récents. Il a aussi souligné la nécessité d’une Justice plus agile, sans jamais perdre de vue la place essentielle de l’humain dans les processus judiciaires : si le numérique et l’intelligence artificielle peuvent faciliter le travail des acteurs de la Justice, ils ne sauraient s’y substituer.