14 sept. 2026
Rapport sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, le Conseil national des barreaux rappelle son engagement historique et analyse, dispositions par dispositions, la proposition de texte.
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, le Conseil national des barreaux rappelle son engagement de longue date en faveur de la protection des victimes et de la défense des droits fondamentaux.
Depuis la création de sa commission Egalité en 2015, le CNB s'est imposé comme un acteur de référence en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles.
S'il salue la volonté d'adopter une loi ambitieuse, le CNB estime toutefois que le texte accorde une place trop limitée à la prévention. Face à l'ampleur du phénomène, il appelle à investir davantage dans l'éducation à l'égalité, la sensibilisation du public et la formation des professionnels, en s'inspirant notamment du modèle espagnol, fondé sur une stratégie globale de transformation des comportements et de prévention des violences.
Le CNB insiste également sur la nécessité de donner à la justice les moyens de répondre efficacement à l'augmentation constante des signalements et des procédures. Pour la profession, l'amélioration de la prise en charge des victimes passe avant tout par un renforcement des effectifs, des infrastructures et des moyens budgétaires alloués à la justice. L'institution se félicite par ailleurs des dispositions spécifiques prévues pour les collectivités d'outre-mer, afin de tenir compte de leurs réalités géographiques, linguistiques et sociales, souvent aggravées par l'éloignement des services publics.
Enfin, tout en soutenant une spécialisation accrue des acteurs judiciaires, le CNB se montre réservé sur la création d'un juge dédié aux violences sexistes et sexuelles. Il privilégie le renforcement des dispositifs existants et des pôles spécialisés, considérant que l'efficacité de la réponse judiciaire dépend avant tout des moyens accordés aux juridictions et de la formation des professionnels. Une conviction constante : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles exige une politique cohérence, durable et dotée des ressources nécessaires pour répondre aux attentes légitimes des victimes.
Le rapport, voté à l'unanimité par l'assemblée générale, dresse une panorama des positions de la profession sur chacune des dispositions proposées.
Depuis la création de sa commission Egalité en 2015, le CNB s'est imposé comme un acteur de référence en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles.
S'il salue la volonté d'adopter une loi ambitieuse, le CNB estime toutefois que le texte accorde une place trop limitée à la prévention. Face à l'ampleur du phénomène, il appelle à investir davantage dans l'éducation à l'égalité, la sensibilisation du public et la formation des professionnels, en s'inspirant notamment du modèle espagnol, fondé sur une stratégie globale de transformation des comportements et de prévention des violences.
Le CNB insiste également sur la nécessité de donner à la justice les moyens de répondre efficacement à l'augmentation constante des signalements et des procédures. Pour la profession, l'amélioration de la prise en charge des victimes passe avant tout par un renforcement des effectifs, des infrastructures et des moyens budgétaires alloués à la justice. L'institution se félicite par ailleurs des dispositions spécifiques prévues pour les collectivités d'outre-mer, afin de tenir compte de leurs réalités géographiques, linguistiques et sociales, souvent aggravées par l'éloignement des services publics.
Enfin, tout en soutenant une spécialisation accrue des acteurs judiciaires, le CNB se montre réservé sur la création d'un juge dédié aux violences sexistes et sexuelles. Il privilégie le renforcement des dispositifs existants et des pôles spécialisés, considérant que l'efficacité de la réponse judiciaire dépend avant tout des moyens accordés aux juridictions et de la formation des professionnels. Une conviction constante : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles exige une politique cohérence, durable et dotée des ressources nécessaires pour répondre aux attentes légitimes des victimes.
Le rapport, voté à l'unanimité par l'assemblée générale, dresse une panorama des positions de la profession sur chacune des dispositions proposées.