26 mai 2026
Rapport sur la victimisation secondaire : le CNB rappelle les enjeux de sa prévention dans le respect de la liberté d’expression de l’avocat et des exigences du procès équitable
Lors de son assemblée générale, le Conseil national des barreaux a adopté à l’unanimité un rapport consacré à la victimisation secondaire, visant à mieux cerner les contours de cette notion en développement et à en apprécier les implications pour la profession d’avocat.
La victimisation secondaire désigne les souffrances subies non du fait de l’infraction elle-même, mais de la réponse apportée par les institutions et les acteurs de la procédure judiciaire. Cette notion, issue du droit international et de la jurisprudence européenne, met en lumière le risque que la procédure puisse, en elle-même, devenir une source de préjudice et conduit à interroger les conditions dans lesquelles la justice traite les justiciables.
Son développement s’inscrit dans un mouvement plus large de prise en compte de la situation des victimes, mais soulève des interrogations importantes en droit interne, tant sur ses contours que sur son articulation avec les mécanismes existants de responsabilité, au premier rang desquels figure la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice.
Dans ce contexte, le Conseil national des barreaux, par l’intermédiaire de ses commissions Libertés et droits de l’Homme, Égalité et Accès au droit et à la Justice, a conduit un travail approfondi fondé notamment sur une série d’auditions de professionnels du droit, de magistrats, d’universitaires et de représentants associatifs. Ces échanges ont permis de confronter les analyses, de préciser les contours de la notion et d’identifier les principaux points de tension, en particulier s’agissant de son articulation avec les droits de la défense, la liberté d’expression de l’avocat et les mécanismes de responsabilité existants.
Le rapport souligne, à cet égard, que la jurisprudence européenne appréhende principalement la victimisation secondaire comme la conséquence d’un dysfonctionnement institutionnel, faisant peser sur l’État une obligation de prévention. Cette exigence implique toutefois une vigilance de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, à tous les stades de la procédure.
S’agissant des avocats, le CNB rappelle que la prévention de la victimisation secondaire s’inscrit dans le cadre des règles déontologiques qui gouvernent l’exercice de la profession. Elle ne saurait remettre en cause les droits de la défense ni la liberté d’expression de l’avocat, qui constitue une garantie essentielle du procès équitable. Les éventuels excès relèvent des mécanismes existants, notamment disciplinaires, sans qu’il soit nécessaire de créer de nouveaux outils juridiques.
Le rapport met enfin en avant l’importance de la formation et de la sensibilisation de la profession afin de prévenir les situations de victimisation secondaire tout en préservant l’équilibre du procès pénal.
Le Conseil national des barreaux entend ainsi contribuer à une meilleure appropriation d’une notion encore en construction, dans le respect de la dignité des personnes et des garanties fondamentales du procès équitable.
Son développement s’inscrit dans un mouvement plus large de prise en compte de la situation des victimes, mais soulève des interrogations importantes en droit interne, tant sur ses contours que sur son articulation avec les mécanismes existants de responsabilité, au premier rang desquels figure la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice.
Dans ce contexte, le Conseil national des barreaux, par l’intermédiaire de ses commissions Libertés et droits de l’Homme, Égalité et Accès au droit et à la Justice, a conduit un travail approfondi fondé notamment sur une série d’auditions de professionnels du droit, de magistrats, d’universitaires et de représentants associatifs. Ces échanges ont permis de confronter les analyses, de préciser les contours de la notion et d’identifier les principaux points de tension, en particulier s’agissant de son articulation avec les droits de la défense, la liberté d’expression de l’avocat et les mécanismes de responsabilité existants.
Le rapport souligne, à cet égard, que la jurisprudence européenne appréhende principalement la victimisation secondaire comme la conséquence d’un dysfonctionnement institutionnel, faisant peser sur l’État une obligation de prévention. Cette exigence implique toutefois une vigilance de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, à tous les stades de la procédure.
S’agissant des avocats, le CNB rappelle que la prévention de la victimisation secondaire s’inscrit dans le cadre des règles déontologiques qui gouvernent l’exercice de la profession. Elle ne saurait remettre en cause les droits de la défense ni la liberté d’expression de l’avocat, qui constitue une garantie essentielle du procès équitable. Les éventuels excès relèvent des mécanismes existants, notamment disciplinaires, sans qu’il soit nécessaire de créer de nouveaux outils juridiques.
Le rapport met enfin en avant l’importance de la formation et de la sensibilisation de la profession afin de prévenir les situations de victimisation secondaire tout en préservant l’équilibre du procès pénal.
Le Conseil national des barreaux entend ainsi contribuer à une meilleure appropriation d’une notion encore en construction, dans le respect de la dignité des personnes et des garanties fondamentales du procès équitable.