7 avr. 2020
Réforme de la procédure disciplinaire : propositions pour simplifier et moderniser la procédure
L’engagement de la procédure disciplinaire est lourd, complexe et parsemé d’embûches pour l’autorité de poursuite. Il a souligné l’impérieuse nécessité pour la profession d’avocat de proposer dans les meilleurs délais une réforme de la procédure disciplinaire aux fins de la rendre plus fluide, plus lisible, plus en adéquation avec les exigences de transparence et moins exposée à interprétations jurisprudentielles.
En conséquence, le CNB a décidé de poursuivre les discussions avec la Chancellerie sur les orientations de la réforme de la procédure disciplinaire telles qu’elles sont proposées dans le rapport.
