17 mars 2026
Rémunération des collaborateurs : vers plus de sécurité et de lisibilité
L'assemblée générale du CNB a examiné plusieurs propositions visant à renforcer la sécurité et la lisibilité de la rémunération des collaborateurs. Les modifications des textes afférents seront adressées à la consultation des ordres, syndicats professionnels et organismes techniques de la profession, en vue de recueillir leur avis, préalablement à leur adoption.
La rémunération des collaborateurs constitue un enjeu central de la relation de collaboration, tant pour l’attractivité des cabinets que pour l’équilibre et la pérennité de l’exercice professionnel. Les constats issus des enquêtes successives mettent en lumière des fragilités persistantes, susceptibles de générer tensions, incertitudes et déséquilibres structurels.
Face à ces constats, la commission Collaboration a engagé une réflexion autour de deux axes, qui sont complémentaires :
Face à ces constats, la commission Collaboration a engagé une réflexion autour de deux axes, qui sont complémentaires :
- La sécurisation effective du paiement des rémunérations
- L’amélioration de la lisibilité et de la prévisibilité du cadre applicable.
Le rapport examine ainsi les leviers permettant de mieux protéger les collaborateurs contre les aléas et dérives contractuelles, tout en renforçant le rôle proactif des ordres.
Il formule ainsi des propositions visant à généraliser et simplifier les barèmes de rétrocessions minimales, dans une perspective de protection des jeunes avocats, de transparence du marché et de renforcement de l’attractivité du statut de collaborateur libéral.
Une résolution a été adoptée par l’Assemblée générale afin de proposer la modification des dispositions afférentes du décret n° 91‑1197 du 27 novembre 1991. Les propositions formulées sont soumises à la consultation des instances de la profession.
Il formule ainsi des propositions visant à généraliser et simplifier les barèmes de rétrocessions minimales, dans une perspective de protection des jeunes avocats, de transparence du marché et de renforcement de l’attractivité du statut de collaborateur libéral.
Une résolution a été adoptée par l’Assemblée générale afin de proposer la modification des dispositions afférentes du décret n° 91‑1197 du 27 novembre 1991. Les propositions formulées sont soumises à la consultation des instances de la profession.