17 mars 2026
Renforcer l'aide juridique pour un accès effectif à la justice
Face aux besoins croissants d'accès au droit et à la justice, le CNB présente ses propositions pour renforcer l'aide juridique, notamment à travers une revalorisation des moyens et une sécurisation de son financement.
De longue date, la profession d’avocat porte des revendications budgétaires pour renforcer l’aide juridictionnelle, l’aide à l’intervention de l’avocat et, plus largement, l’accès au droit, afin de garantir aux justiciables un accès effectif au droit et à la justice. Adopté une première fois en mars 2024, le rapport de la commission Accès au droit et à la justice est aujourd’hui actualisé pour consolider nos demandes, les inscrire dans le calendrier budgétaire et nourrir les travaux à venir.
Ce rapport rappelle que ces dispositifs relèvent de droits fondamentaux. Il met en évidence, au fil des constats et des propositions, la nécessité de réévaluer les moyens, les barèmes et les mécanismes de financement afin de répondre à l’évolution des besoins sur le terrain.
Il présente enfin les priorités et les pistes d’action pour sécuriser le financement, améliorer l’effectivité des dispositifs et soutenir l’intervention des avocats au service des publics les plus fragiles.
Ce rapport rappelle que ces dispositifs relèvent de droits fondamentaux. Il met en évidence, au fil des constats et des propositions, la nécessité de réévaluer les moyens, les barèmes et les mécanismes de financement afin de répondre à l’évolution des besoins sur le terrain.
Il présente enfin les priorités et les pistes d’action pour sécuriser le financement, améliorer l’effectivité des dispositifs et soutenir l’intervention des avocats au service des publics les plus fragiles.