6 juil. 2026
Résolution concernant le guide sur le retour de Frontex édité pour les enfants
L’Agence européenne Frontex a édité en 2024 un guide sur la procédure de retour destiné aux enfants en 6 et 11 ans et visant à présenter de manière ludique et compréhensible la procédure de retour, ce incluant le maintien en centre de rétention administrative, la prise d’empreinte, et l’ensemble de la procédure jusqu’au retour effectif, comme s’il s’agissait d’une nouvelle aventure « excitante » et que l’enfant reconduit pourra « se faire de nouveaux amis sympathiques et découvrir de nouveaux bonbons ». La profession d’avocat dénonce cette publication.
La profession d’avocat rappelle que les procédures de retour en Europe sont des procédures d’une extrême violence pour les familles qui les subissent, et impliquent un arrachement des enfants à leur foyer, leur scolarité, leur lien social et à l’ensemble de leur écosystème éducatif.
Selon les estimations du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de l’UNICEF plusieurs milliers d’enfants migrants sont privés de liberté chaque année dans l’Union européenne, sur le seul fondement du séjour irrégulier de leurs parents, malgré le risque élevé d'abus et de négligence et de conséquences négatives pour la santé physique et psychique des enfants retenus.
Le CNB demande le retrait immédiat de la publication, l’ouverture d’une enquête et soutient la saisine par le CCBE du médiateur de l’Union européenne.
Selon les estimations du Parlement européen, du Conseil de l’Europe et de l’UNICEF plusieurs milliers d’enfants migrants sont privés de liberté chaque année dans l’Union européenne, sur le seul fondement du séjour irrégulier de leurs parents, malgré le risque élevé d'abus et de négligence et de conséquences négatives pour la santé physique et psychique des enfants retenus.
Le CNB demande le retrait immédiat de la publication, l’ouverture d’une enquête et soutient la saisine par le CCBE du médiateur de l’Union européenne.