6 juil. 2026
Résolution du Conseil national des barreaux en soutien à l’indépendance de la justice au Sri Lanka face au projet de relèvement de l’âge de la retraite des juges
Le 3 juillet 2026, le CNB a adopté une résolution pour exprimer son soutien à la Bar Association of Sri Lanka (BASL) dans son opposition au projet d’amendement constitutionnel visant à relever l’âge de la retraite des juges, qui soulève des inquiétudes quant à l’indépendance de la Justice, à la confiance des justiciables en elle et à l’État de droit.
La résolution du CNB, adoptée lors de son assemblée générale du 3 juillet 2026, s’inscrit dans un contexte de collaboration renforcée entre la France et le Sri Lanka, tant sur le plan économique que juridique. Elle répond à une lettre de la Bar Association of Sri Lanka (BASL) datée du 25 mai 2026, qui alerte sur un projet gouvernemental de relèvement de l’âge de la retraite des juges, perçu comme une ingérence dans le pouvoir judiciaire et une menace pour son indépendance.
Le CNB rappelle que l’indépendance de la justice est un pilier de l’État de droit et que toute réforme constitutionnelle doit être précédée d’une consultation démocratique des parties prenantes. Il soutient les craintes de la BASL et appelle les autorités srilankaises à abandonner le projet d’amendement constitutionnel, à éviter toute mesure susceptible d’affaiblir la confiance dans la justice, et à garantir le respect de l’État de droit et de l’indépendance judiciaire, avec le soutien de la communauté internationale.
Cette résolution s’inscrit dans la continuité des échanges entre le CNB et la BASL, notamment leur futur Memorandum of Understanding sur la défense des avocats et la solidarité pour l’État de droit.
Le CNB rappelle que l’indépendance de la justice est un pilier de l’État de droit et que toute réforme constitutionnelle doit être précédée d’une consultation démocratique des parties prenantes. Il soutient les craintes de la BASL et appelle les autorités srilankaises à abandonner le projet d’amendement constitutionnel, à éviter toute mesure susceptible d’affaiblir la confiance dans la justice, et à garantir le respect de l’État de droit et de l’indépendance judiciaire, avec le soutien de la communauté internationale.
Cette résolution s’inscrit dans la continuité des échanges entre le CNB et la BASL, notamment leur futur Memorandum of Understanding sur la défense des avocats et la solidarité pour l’État de droit.