15 juin 2026
Résolution relative au traitement judiciaire des violences faites aux enfants et aux moyens de la Justice
À la suite de l’émotion suscitée par le décès de la jeune Lyhanna, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie à Nîmes le 12 juin 2026, a adopté une résolution rappelant que les défaillances mises en lumière traduisent des dysfonctionnements structurels du service public de la justice. Le CNB appelle les pouvoirs publics à dépasser les réponses répressives immédiates pour engager un effort durable en termes de moyens et d’organisation.
Un refus des réponses fondées sur la surenchère répressive
Dans un contexte de forte émotion, le Conseil national des barreaux rappelle que les réponses exclusivement centrées sur l’aggravation de la répression ne sauraient répondre aux difficultés constatées. Il souligne qu’une telle approche ne permet ni de traiter les causes systémiques des dysfonctionnements, ni d’assurer une protection effective des victimes, en particulier des mineurs.
Des défaillances chronique dans le traitement des violences sexuelles particulièrement sur les enfants
Le Conseil national des barreaux relève que les critiques suscitées par le traitement des violences sexuelles et sexistes et plus particulièrement celles faites aux enfants révèlent une incapacité persistante à assurer un traitement effectif et rapide des procédures. Il constate notamment :
Dans un contexte de forte émotion, le Conseil national des barreaux rappelle que les réponses exclusivement centrées sur l’aggravation de la répression ne sauraient répondre aux difficultés constatées. Il souligne qu’une telle approche ne permet ni de traiter les causes systémiques des dysfonctionnements, ni d’assurer une protection effective des victimes, en particulier des mineurs.
Des défaillances chronique dans le traitement des violences sexuelles particulièrement sur les enfants
Le Conseil national des barreaux relève que les critiques suscitées par le traitement des violences sexuelles et sexistes et plus particulièrement celles faites aux enfants révèlent une incapacité persistante à assurer un traitement effectif et rapide des procédures. Il constate notamment :
- l’existence d’un volume important de plaintes non traitées, parfois depuis plusieurs années, y compris pour des faits graves ;
- une absence de hiérarchisation effective des priorités de l’action publique, conduisant à une dilution des efforts à engager ;
- un engorgement des juridictions et des services d’enquête.
Ces éléments traduisent des dysfonctionnements structurels, et non des défaillances isolées.
Une justice fragilisée par l’insuffisance des moyens
Le Conseil national des barreaux rappelle que la capacité de la justice à remplir ses missions constitue une condition essentielle de l’État de droit. Il regrette que, malgré des efforts budgétaires récents, les moyens demeurent insuffisants pour combler le retard structurel, ainsi que le révèle la comparaison européenne. Il en résulte :
Une justice fragilisée par l’insuffisance des moyens
Le Conseil national des barreaux rappelle que la capacité de la justice à remplir ses missions constitue une condition essentielle de l’État de droit. Il regrette que, malgré des efforts budgétaires récents, les moyens demeurent insuffisants pour combler le retard structurel, ainsi que le révèle la comparaison européenne. Il en résulte :
- des délais d’instruction excessifs ;
- des difficultés d’audiencement dans des délais raisonnables ;
- des expertises tardives ;
- une dégradation des conditions d’exercice des professionnels de justice.
Une exigence : garantir l’effectivité du droit existant
Le Conseil national des barreaux rappelle que l’enjeu principal réside dans l’application effective des normes existantes. Il appelle à ce titre au renforcement des moyens humains et matériels de la justice, notamment :
Le Conseil national des barreaux rappelle que l’enjeu principal réside dans l’application effective des normes existantes. Il appelle à ce titre au renforcement des moyens humains et matériels de la justice, notamment :
- l’augmentation des effectifs de magistrats, greffiers et enquêteurs ;
- le développement des structures spécialisées ;
- le renforcement des capacités d’expertise ;
- une meilleure organisation et articulation des dispositifs existants.
Garantir la prise en charge des enfants victimes
Le Conseil national des barreaux réaffirme l’engagement constant de la profession d’avocat en faveur de l’effectivité des droits des enfants. Il insiste sur la nécessité d’assurer une prise en charge diligente et adaptée de leur parole, dans le respect de leur intégrité et du droit à un procès équitable.
Un appel à une réponse à la hauteur des enjeux
Le Conseil national des barreaux réaffirme l’engagement constant de la profession d’avocat en faveur de l’effectivité des droits des enfants. Il insiste sur la nécessité d’assurer une prise en charge diligente et adaptée de leur parole, dans le respect de leur intégrité et du droit à un procès équitable.
Un appel à une réponse à la hauteur des enjeux
Le Conseil national des barreaux souligne que la recherche de responsabilités individuelles, si elle est légitime, ne saurait occulter le caractère structurel des difficultés rencontrées. Il appelle en conséquence les pouvoirs publics à inscrire leur action dans une logique de renforcement durable des moyens de la justice, condition indispensable à la restauration de la confiance dans l’institution et à la protection effective des enfants.