RGPD : de nouveaux outils pour vous aider à accompagner vos clients
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), visant à unifier et à renforcer la protection des données pour l'ensemble des résidents de l'Union européenne, entrait en vigueur. Le Conseil national des barreaux, en tant qu’institution représentative de la profession d’avocat, s’était mobilisé et avait mis à votre disposition un certain nombre d'informations et de ressources pour vous permettre de vous conformer à cette nouvelle réglementation. En savoir plus.
Le Conseil national des barreaux a développé un outil d’autodiagnostic à destination des cabinets d’avocats et conçu une nouvelle formation, en partenariat avec les écoles d’avocats.
Une nouvelle session e-learning débute à partir du 2 avril 2020. Inscrivez-vous auprès de l'école d'avocats du ressort de votre barreau depuis notre e-catalogue formations.avocat.fr ou depuis le catalogue de votre école.
Un outil d’autodiagnostic pour les cabinets d’avocats
5 questions simples vous permettent de vous situer parmi 3 profils en fonction de votre niveau de connaissance sur le RGPD : novice, basique, expert.
Cet autodiagnostic a pour objectif de vous accompagner en vous donnant accès aux informations les plus pertinentes en fonction de votre profil. Il s’agit de vous faire acquérir des réflexes pour vous mettre en conformité, de vous poser les bonnes questions quant aux risques et enjeux des traitements de données personnelles, et pour les plus experts de développer cette activité pour vos clients, avec la fonction de DPO (Data Protection Officer).
Le Conseil national des barreaux et les centres régionaux de formation à la profession d’avocat ont conçu une nouvelle formation en e-learning. Une formation flexible, accessible depuis votre bureau, qui s’adapte à votre emploi du temps et vos contraintes avec des vidéos courtes de 2 à 5 minutes.
7h30 de formation organisées autour d’études de cas, des ressources pratiques, des exemples d’applications et des quizz pour vous auto-évaluer.
Les droits d'inscription à l'e-learning, éligibles à la prise en charge du FIF PL, sont fixés par les écoles d'avocats.
Une nouvelle session débute le 2 avril 2020. Inscrivez-vous auprès de l'école d'avocats du ressort de votre barreau depuis notre e-catalogue formations.avocat.fr ou depuis le catalogue de votre école.
Au programme :
Suivez 21 modules, qui comprennent 45 vidéos de 2 à 5 minutes chacune pour comprendre le règlement et les différents contextes de mise en œuvre :
Introduction
Champs d'application
Notions clefs
Acteurs et relations avec les acteurs
Principes fondamentaux
Droits des personnes concernées
Sécurité et gestion des violations de données
Exercice des notions théoriques sur un cas de communication digitale
DPO
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact
Accountability
Transferts de données
Responsabilité
Cas de violations de données à caractère personnel
Gestion de crise
Données particulières
TPE-PME
Petites collectivités locales
Associations
Démarche CNIL : Étapes 1 à 6
Objectifs :
Connaître les principes du règlement et ses impacts
En comprendre les impacts juridiques concrets grâce à l'étude de cas
Comprendre le rôle de l'avocat dans les problématiques RGPD
Comprendre le rôle de l'expert, en collaboration avec l'avocat
Se représenter les contextes de mises en œuvre (dans la gestion des ressources humaines, la relation commerciale, le monde des associations des petites collectivités) pour en comprendre les applications concrètes
Un guide pratique de référence
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré en 2018 un guide à l’attention des avocats pour les informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de leurs clients.
Le CNB s'engage aux côtés de la CNIL pour sensibiliser et former les avocats
Le Conseil national des barreaux s'engage aux côtés de la CNIL pour sensibiliser et former les avocats, à la fois pour la mise en conformité de leur structure mais également dans leur rôle de conseil auprès de leurs clients.
Une convention entre les deux institutions a été signée le 14 juin 2019. Celle-ci prévoit notamment :
l’organisation conjointe d’actions de sensibilisation, d’information et de formation tant auprès des avocats en exercice que des élèves avocats, sur le respect de la Règlementation Informatique et Libertés, sur l’accompagnement des professionnels à la mise en conformité et sur la fonction de DPO ;
l’accompagnement et la promotion de la mise en place de la fonction de DPO au sein de la profession d’avocat et de ses structures représentatives ;
l’élaboration, avec l’appui de la CNIL, d’outils de conformité répondant aux besoins spécifiques des avocats en matière de protection des données personnelles, notamment la mise à disposition d’un modèle de registre des activités de traitement adapté aux enjeux des avocats, des modèles de réponse à l’exercice de leur droit par les personnes concernées, des modèles de mentions d’information à destination des personnes concernées ;
le partage d’informations et notamment de statistiques, à la suite d’études réalisées par le CNB portant sur la conformité des avocats ainsi que sur les missions qui leur sont confiées par leurs clients.
