15 sept. 2026
Temps partiel thérapeutique : le CNB souhaite renforcer la protection des avocats
L’assemblée générale du CNB a adopté un rapport et une résolution visant à améliorer la prise en charge du temps partiel thérapeutique des avocats, aujourd'hui limitée aux contrats collectifs de prévoyance souscrits par les barreaux.
Le temps partiel thérapeutique permet à un avocat de reprendre progressivement son activité après un arrêt maladie, en conciliant la poursuite des soins avec le maintien de son activité professionnelle. Couramment appelé « mi-temps thérapeutique », ce dispositif ne correspond pas nécessairement à une reprise à 50 %, une telle référence étant peu adaptée à l’exercice libéral.
Ce mécanisme constitue un outil essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle. Il permet d’accompagner la reprise du travail, de préserver l’activité du cabinet et de limiter les risques de rechute. Il apparaît notamment adapté aux pathologies psychologiques ou psychiatriques, pour lesquelles une reprise progressive peut être particulièrement nécessaire.
À ce jour, la prise en charge du temps partiel thérapeutique repose exclusivement sur les contrats collectifs de prévoyance complémentaire souscrits par les barreaux. Les conditions de couverture diffèrent toutefois selon les contrats. Si les contrats SCB/LPA couvrent désormais toutes les pathologies, sous réserve d’une prescription médicale et d’un arrêt total préalable, la prise en charge prévue par les contrats AON demeure limitée à une liste de dix pathologies qui n’inclut pas les pathologies psychologiques ou psychiatriques.
L’indemnisation accordée reste, en outre, forfaitaire, temporaire et sans lien avec les revenus professionnels de l’avocat.
Au-delà de ces différences de couverture, le rapport souligne surtout l’absence de prise en charge par le régime obligatoire de la CNBF. Alors que celle-ci intervient en cas d’incapacité temporaire totale à compter du 91e jour, elle ne dispose actuellement d’aucun mécanisme applicable à la reprise partielle d’activité. Les dispositifs complémentaires ne répondent donc que partiellement et temporairement aux besoins des avocats.
Une première évolution avait été envisagée par la CNBF en décembre 2022. Le dispositif proposé reposait cependant sur une liste limitative de pathologies. L’autorité de tutelle ayant considéré qu’une telle limitation présentait un caractère discriminant, cette proposition n’a pas pu être mise en œuvre et les travaux n’ont pas repris depuis lors.
Face à ce constat, le CNB souhaite relancer les travaux afin de construire un dispositif plus global et mieux adapté aux réalités de l’exercice professionnel. L’objectif est de permettre une prise en charge du temps partiel thérapeutique quelle que soit la pathologie, tout en conciliant les exigences de solidarité professionnelle et d’équilibre financier du régime.
L’assemblée générale demande ainsi à la CNBF de conduire une étude prospective et financière sur la faisabilité juridique et financière d’une telle évolution ainsi que sur son impact pour le régime invalidité-décès des avocats.
Ce mécanisme constitue un outil essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle. Il permet d’accompagner la reprise du travail, de préserver l’activité du cabinet et de limiter les risques de rechute. Il apparaît notamment adapté aux pathologies psychologiques ou psychiatriques, pour lesquelles une reprise progressive peut être particulièrement nécessaire.
À ce jour, la prise en charge du temps partiel thérapeutique repose exclusivement sur les contrats collectifs de prévoyance complémentaire souscrits par les barreaux. Les conditions de couverture diffèrent toutefois selon les contrats. Si les contrats SCB/LPA couvrent désormais toutes les pathologies, sous réserve d’une prescription médicale et d’un arrêt total préalable, la prise en charge prévue par les contrats AON demeure limitée à une liste de dix pathologies qui n’inclut pas les pathologies psychologiques ou psychiatriques.
L’indemnisation accordée reste, en outre, forfaitaire, temporaire et sans lien avec les revenus professionnels de l’avocat.
Au-delà de ces différences de couverture, le rapport souligne surtout l’absence de prise en charge par le régime obligatoire de la CNBF. Alors que celle-ci intervient en cas d’incapacité temporaire totale à compter du 91e jour, elle ne dispose actuellement d’aucun mécanisme applicable à la reprise partielle d’activité. Les dispositifs complémentaires ne répondent donc que partiellement et temporairement aux besoins des avocats.
Une première évolution avait été envisagée par la CNBF en décembre 2022. Le dispositif proposé reposait cependant sur une liste limitative de pathologies. L’autorité de tutelle ayant considéré qu’une telle limitation présentait un caractère discriminant, cette proposition n’a pas pu être mise en œuvre et les travaux n’ont pas repris depuis lors.
Face à ce constat, le CNB souhaite relancer les travaux afin de construire un dispositif plus global et mieux adapté aux réalités de l’exercice professionnel. L’objectif est de permettre une prise en charge du temps partiel thérapeutique quelle que soit la pathologie, tout en conciliant les exigences de solidarité professionnelle et d’équilibre financier du régime.
L’assemblée générale demande ainsi à la CNBF de conduire une étude prospective et financière sur la faisabilité juridique et financière d’une telle évolution ainsi que sur son impact pour le régime invalidité-décès des avocats.