Assemblée générale des 10 et 11 janvier 2020 - Documents

Retraites

Motion du Conseil national des barreaux portant sur le projet de réforme des retraites

Affaires européennes et internationales

Résolution du CNB sur le projet de déclaration entre les avocats du Brésil, le CNB et l'Ordre des avocats du barreau de Paris

Rapport du CNB sur le projet de déclaration entre les avocats du Brésil, le CNB et l'Ordre des avocats du barreau de Paris

Admission des avocats étrangers

Résolution portant sur la réforme des voies d'accès dérogatoires à la profession d'avocat

Rapport portant sur la réforme des voies d'accès dérogatoires à la profession d'avocat

Aide juridique

Résolution du CNB sur la répartition entre les barreaux du reliquat des produits de la contribution pour l'aide juridique

Rapport du CNB sur la répartition entre les barreaux du reliquat des produits de la contribution pour l'aide juridique

Numérique

Rapport du CNB - Cartographie des legaltechs dans le domaine de la justice prédictive

Libertés et droits de l'homme

Motion portant sur la création du Health Data Hub

Rapport portant sur la création du Health Data Hub

Suivez-nous