Assemblée générale des 14 et 15 septembre - Documents

Justice criminelle : tribunal départemental criminel et principe du contradictoire

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018

Rapport de la commission Libertés et droits de l'homme

Motion appelant à la libération de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018

L’Observatoire international des avocats et la politique internationale en faveur des droits de l'homme du CNB

Rapport de la commission Affaires européennes et internationales

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme

Résolution du Conseil national des barreaux du 15 septembre 2018

Rapport du groupe de travail Droit public

Extension des protocoles articles 91, 132-6 et 132-20

Rapport de la commission Accès au droit et à la justice

État d'avancement du plan numérique

Rapport de la commission numérique

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