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Assemblée générale des 16 et 17 novembre - Documents

Adoption de la décision à caractère normatif portant modification de l’article 12.2 du RIN

Rapport de la commission des Règles et usages

Adoption d’une résolution sur l’open data des décisions de justice

Résolution du Conseil national des barreaux du 16 novembre 2018

Financement des CRFPA pour l’année 2019

Décision du Conseil national des barreaux du 16 novembre 2018

Motion : les vidéo-audiences portent atteinte aux droits procéduraux des étrangers

Motion du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2018

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