Avant l'AG : assemblée générale des 10 & 11 septembre 2026

À l'ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale des 12 juin 2026 et 3 juillet 2026 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Renaud SEMERDJIAN 
4. Point sur l'organisation de la Convention nationale des avocats 2026 – Rapporteurs : Hélène LAUDIC-BARON et Manuel FURET 
5. Rapport sur la rémunération de l'apport d'affaires entre avocats (vote pour envoi à la consultation) - Rapporteurs : Audrey CHEMOULI, Bruno BLANQUER et Pierre BRASQUIES 
6. Rapport sur le mi-temps thérapeutique (vote de l'assemblée) – Rapporteur : Joël GRANGE 
7. Rapport sur la proposition de loi de lutte intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (vote de l'assemblée) – Rapporteures : Amélie MORINEAU et Nawel OUMER 
8. Projet présidentielles 2027 : Plaidoyer du CNB pour la défense des libertés (vote de l'assemblée) – Rapporteure : Hélène LAUDIC-BARON 

1. Bilan de la campagne de communication Citoyen numérique – Rapporteure : Catherine GAZZERI 
2. Rapport du groupe de travail sur le statut de l'élu : Attractivité du mandat (vote de l’assemblée) - Rapporteur : Jean-Marie CHABAUD 
3. Projet de décision à caractère normatif portant réforme de l'article 10.2 du RIN relatif au renforcement de la protection du titre de spécialiste : Retour de concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : François COUTARD et Bruno BLANQUER 
4. Rapport sur le principe de publicité des décisions disciplinaires en matière de harcèlement / discrimination (vote de l’assemblée) - Rapporteurs : Nawel OUMER, Bruno BLANQUER et Pierre BRASQUIES 
5. Rapport sur la notion de contrôle coercitif (vote de l'assemblée) – Rapporteures : Clotilde LEPETIT et Nawel OUMER 
6. Rapport sur le développement de l'acte d'avocat dans les modes amiables (vote de l’assemblée) - Rapporteur : Thierry TROIN 
7. Présentation des résultats de l'étude de marché particuliers : Choix de l'avocat (IFOP) - Rapporteur : Simon LAMBERT 
8. Vademecum de l'exercice des avocats français à l'étranger et glossaire (vote de l'assemblée) - Rapporteurs : Marie-Aimée PEYRON, Benjamine FIEDLER et Thierry GONTARD 
9. Rapport sur la réparation du préjudice écologique : Guide sur les méthodologies (vote de l’assemblée) - Rapporteure : Laurence ROQUES 
10. Actualisation du vademecum sur l'exercice du droit (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Jean BROUIN 
11. Projet de résolution sur le maintien du timbre d'appel et la nouvelle contribution pour la justice économique (vote de l'assemblée) - Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD 
12. Rapport d'information sur la mutualisation des BAJ - Rapporteure : Anne-Sophie LEPINARD 
13. Questions diverses